Bail de 10 mois visant la loi du 6 juillet 89
Marcus
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Marcus -
Marcus -
Bonjour,
Ma fille, étudiante, loue un studio. Il nous a été présenté comme meublé ce qu'il est mais, par ignorance, nous avons signé un bail pour un logement vide (loi de 1989). En clause particulière, la propriétaire loue de septembre à fin juin et se réserve son studio pour l'été. Ma fille veut changer de logement et la propriétaire lui impose 3 mois de préavis et nous menace de son avocat... que faire ? Merci.
Ma fille, étudiante, loue un studio. Il nous a été présenté comme meublé ce qu'il est mais, par ignorance, nous avons signé un bail pour un logement vide (loi de 1989). En clause particulière, la propriétaire loue de septembre à fin juin et se réserve son studio pour l'été. Ma fille veut changer de logement et la propriétaire lui impose 3 mois de préavis et nous menace de son avocat... que faire ? Merci.
A voir également:
- Bail de 10 mois visant la loi du 6 juillet 89
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
4 réponses
Bonjour,
Apparemment votre bail est un faux. Si vous avez réellement signé un bail pour studio vide et qu'aucune remarque sur des objets existants n'est mentionné, informez verbalement et surtout pas par écrit votre propriétaire que vous allez déménager en toute liberté ses meubles puisque c'est vide. Elle ne pourra pas vous en empêcher ! Mais je pense que ça pourrait peut-être la faire réfléchir ! Dans l'hypothèse où elle reviendrait à de meilleurs sentiments, adressez-lui votre préavis de 1 mois.
Apparemment votre bail est un faux. Si vous avez réellement signé un bail pour studio vide et qu'aucune remarque sur des objets existants n'est mentionné, informez verbalement et surtout pas par écrit votre propriétaire que vous allez déménager en toute liberté ses meubles puisque c'est vide. Elle ne pourra pas vous en empêcher ! Mais je pense que ça pourrait peut-être la faire réfléchir ! Dans l'hypothèse où elle reviendrait à de meilleurs sentiments, adressez-lui votre préavis de 1 mois.
Bonjour et merci de votre réponse. Cela a été fait mais pour toute réponse, elle a transmis le dossier à son avocat... De plus, tous les ans, il y a interruption de bail pour les deux mois d'été. Cette année, en septembre, ma fille a repris son logement sans nouvelle signature de bail, la propriétaire considérant qu'il y a une tacite reconduction...
Re....
sans nouvelle signature de bail, la propriétaire considérant qu'il y a une tacite reconduction...
J'espère tout de même qu'il y a un EDL à chaque entrée et sortie car vous seriez responsable de tout. Rendez visite à l'ADIL de votre région. Vous serez en face de juristes et c'est gratuit.
Cdlt.
sans nouvelle signature de bail, la propriétaire considérant qu'il y a une tacite reconduction...
J'espère tout de même qu'il y a un EDL à chaque entrée et sortie car vous seriez responsable de tout. Rendez visite à l'ADIL de votre région. Vous serez en face de juristes et c'est gratuit.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...