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2 réponses
si je participe aux frais d'enterrement puis-je renoncer à une succession ?
Réponse affirmative car avec ou sans renonciation à la succession, vous seriez dans l'obligation de devoir supporter les frais d'obséques.
Vous pouvez vous en acquitter sans que cette opération soit considérée comme un acte d'acceptation "tacite" de la succession.
Il s'agit d'un simple acte de "gestion" pris dans l'urgence.
Réponse affirmative car avec ou sans renonciation à la succession, vous seriez dans l'obligation de devoir supporter les frais d'obséques.
Vous pouvez vous en acquitter sans que cette opération soit considérée comme un acte d'acceptation "tacite" de la succession.
Il s'agit d'un simple acte de "gestion" pris dans l'urgence.
platini30
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merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...