Demandeur emploi non rémunéré
malou
-
26 févr. 2012 à 11:57
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 26 févr. 2012 à 12:00
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 26 févr. 2012 à 12:00
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Jennydu88
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14 mai 2013
418
Modifié par Jennydu88 le 26/02/2012 à 12:01
Modifié par Jennydu88 le 26/02/2012 à 12:01
Bonjour,
Pour pouvoir bénéficier de l'ARE, le salarié privé d'emploi doit justifier, à la date de fin de son contrat de travail, d'une période d'emploi dans une ou plusieurs entreprises, dite période d'affiliation :
- si le salarié est âgé de moins de 50 ans, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois,
- si le salarié est âgé de 50 ans et plus, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois.
Les salariés mis en chômage total du fait de la fermeture définitive de leur entreprise ne sont pas soumis à ces durées d'affiliation.
Calcul de la période d'affiliation
La date de fin du contrat de travail prise en compte est en principe celle du dernier emploi occupé.
Toutefois, lorsque le salarié ne justifie pas de la durée d'affiliation requise à la date de sa dernière cessation de contrat, il peut bénéficier de l'ARE s'il justifiait de cette condition d'affiliation lors d'une cessation de contrat antérieure. Dans ce cas, cette cessation antérieure de contrat doit être intervenue au cours de l'année précédant sa dernière cessation de contrat.
Les périodes de formation, à l'exception de celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail, ou à raison de 5 heures, à des jours d'affiliation, dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.
Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension, ou, en cas de calcul de la durée d'affiliation en heures, à raison de 5 heures par journée de suspension.
Le dernier jour du mois de février est compté pour 3 jours d'affiliation ou 15 heures de travail.
Source : Service-Public
Pour pouvoir bénéficier de l'ARE, le salarié privé d'emploi doit justifier, à la date de fin de son contrat de travail, d'une période d'emploi dans une ou plusieurs entreprises, dite période d'affiliation :
- si le salarié est âgé de moins de 50 ans, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois,
- si le salarié est âgé de 50 ans et plus, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois.
Les salariés mis en chômage total du fait de la fermeture définitive de leur entreprise ne sont pas soumis à ces durées d'affiliation.
Calcul de la période d'affiliation
La date de fin du contrat de travail prise en compte est en principe celle du dernier emploi occupé.
Toutefois, lorsque le salarié ne justifie pas de la durée d'affiliation requise à la date de sa dernière cessation de contrat, il peut bénéficier de l'ARE s'il justifiait de cette condition d'affiliation lors d'une cessation de contrat antérieure. Dans ce cas, cette cessation antérieure de contrat doit être intervenue au cours de l'année précédant sa dernière cessation de contrat.
Les périodes de formation, à l'exception de celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail, ou à raison de 5 heures, à des jours d'affiliation, dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.
Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension, ou, en cas de calcul de la durée d'affiliation en heures, à raison de 5 heures par journée de suspension.
Le dernier jour du mois de février est compté pour 3 jours d'affiliation ou 15 heures de travail.
Source : Service-Public
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