Comment refuser a un heritage accepte

philousin -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterai maintenant refuser a mon héritage encore bénéficiaire, cela fait trois ans que cela dure nous sommes 6 frères et soeurs, je ne supporte plus cette situation et préfère renoncer y a t il une solution?

2 réponses

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    voir le notaire pour faire une renonciation a heritage
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    1. dodo
       
      Et si après 2 recommandés, le notaire ne répond pas à votre demande , que fait-on?
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Et si après 2 recommandés, le notaire ne répond pas à votre demande , que fait-on?
    Vous n'avez pas besoin d'un notaire pour refuser une succession.
    Une déclaration de renociation est à déposer tout simplement au greffe du Tribunal de Grande Instance.
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