Régularisation Prélèvement Impots à la Source
phil
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alaixih -
alaixih -
Bonjour,
Je suis un citoyen français, jusqu'au mois d'octobre dernier je travaillais et payais mes impôts en France.
En novembre 2011, j'ai été embauché par une Société située à Neuchatel.
J'ai opté pour le statut de résident.
Tous les mois, mon employeur a prélevé sur ma feuille de salaire la somme de 1150FCH à titre d'impôts à la source.
Le 15 février j'ai été licencié. Je vais rentrer en France début mars.
Compte tenu que je ne suis resté en Suisse que 4 mois y a t il possibilité d'obtenir un recalcul du montant reel des impots et puis je attendre un remboursement partiel des sommes prélevés?
Quelle est la procédure à suivre?
Merci
Je suis un citoyen français, jusqu'au mois d'octobre dernier je travaillais et payais mes impôts en France.
En novembre 2011, j'ai été embauché par une Société située à Neuchatel.
J'ai opté pour le statut de résident.
Tous les mois, mon employeur a prélevé sur ma feuille de salaire la somme de 1150FCH à titre d'impôts à la source.
Le 15 février j'ai été licencié. Je vais rentrer en France début mars.
Compte tenu que je ne suis resté en Suisse que 4 mois y a t il possibilité d'obtenir un recalcul du montant reel des impots et puis je attendre un remboursement partiel des sommes prélevés?
Quelle est la procédure à suivre?
Merci
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1 réponse
Il faut voir la convention franco suisse relative à l'imposition des revenus entre ces deux pays. Puis ensuite faire les démarches nécessaires pour se faire rembourser si remboursement il doit y avoir...
Eventuellement contacter votre centre des impots ou un centre des impôts proche de la frontière : ils sont habitués.
Eventuellement contacter votre centre des impots ou un centre des impôts proche de la frontière : ils sont habitués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...