Paiement direct
Bonjour,
je tiens tout d'abord a remercier sophiag pour ses précieux renseignements.
Ceux qui m'a permis de me défendre correctement et seul devant le JEX contre mon ex femme pour une procédure abusive de paiement direct.
J'ais reçu le courrier du tribunal qui me donne raison et ordonne la main levée du paiement direct.
Je voudrais savoir ce que veut dire la phrase dans le rendu de jugement
"condamne Madame aux entiers dépens"
suis je concerné pour qu'elle me rembourse mes frais engagés ou juste les siens.
Merci de m'apporter une réponse.
Cordialement
je tiens tout d'abord a remercier sophiag pour ses précieux renseignements.
Ceux qui m'a permis de me défendre correctement et seul devant le JEX contre mon ex femme pour une procédure abusive de paiement direct.
J'ais reçu le courrier du tribunal qui me donne raison et ordonne la main levée du paiement direct.
Je voudrais savoir ce que veut dire la phrase dans le rendu de jugement
"condamne Madame aux entiers dépens"
suis je concerné pour qu'elle me rembourse mes frais engagés ou juste les siens.
Merci de m'apporter une réponse.
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonsoir,
Il s'agit de l'application de l'article 700 du NCPC et le tribunal condamne la personne à payer les frais judiciaires occasionnés par le jugement (frais avocat et autres) à son adversaire. -
Bonjour et merci
Donc si je comprend bien elle doit me rembourser les frais d'huissier que j'ai payé pour l'assigner environs 150 euros et le timbre fiscal de 35 euros pour le tribunal.
merci de me repondre
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...