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Paiement direct

nevers1965 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2012 - 22 févr. 2012 à 18:43
sisi400 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 19 mai 2016 à 22:51
Bonjour,
je tiens tout d'abord a remercier sophiag pour ses précieux renseignements.

Ceux qui m'a permis de me défendre correctement et seul devant le JEX contre mon ex femme pour une procédure abusive de paiement direct.

J'ais reçu le courrier du tribunal qui me donne raison et ordonne la main levée du paiement direct.

Je voudrais savoir ce que veut dire la phrase dans le rendu de jugement
"condamne Madame aux entiers dépens"
suis je concerné pour qu'elle me rembourse mes frais engagés ou juste les siens.

Merci de m'apporter une réponse.
Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
22 févr. 2012 à 20:19
Bonsoir,
Il s'agit de l'application de l'article 700 du NCPC et le tribunal condamne la personne à payer les frais judiciaires occasionnés par le jugement (frais avocat et autres) à son adversaire.
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Réponse 2 / 2
nevers1965 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2012
23 févr. 2012 à 05:40
Bonjour et merci

Donc si je comprend bien elle doit me rembourser les frais d'huissier que j'ai payé pour l'assigner environs 150 euros et le timbre fiscal de 35 euros pour le tribunal.
merci de me repondre
cordialement
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sisi400 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023
19 mai 2016 à 22:51
Bonsoir,

J'ai lu votre message, le Juge a mis combien de temps pour enlever la mainlevée et Madame a été condamné à payer quelle somme
Merci pour votre réponse
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