Séparation de bien
droopy
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touie Messages postés 23 Statut Membre -
touie Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Marié sous le régime de la séparation de bien à 50/50.
Terrain acquis avec un prêt bancaire en 1993.
Acte notarié précisant un partage à 70% pour Madame et 30% pour moi.
Mais le terrain a bien été payé avec le prêt consenti par le Crédit Agricole à 50/50 (acte notarié également).
Madame ne peut pas prouver qu'elle à régler 70% du terrain avec ses deniers personnels.
Par ailleurs, le compte joint à toujours été approvisionné en majorité par mes soins, et c'est ce compte qui à remboursé le prêt immobilier.
Par ailleurs, j'ai moi-même réglé la totalité d'un agrandissement de plus de 10% de la surface habitable de la maison principale, ainsi qu'une piscine et fait tout les embellissements (aménagements paysager, allées, murs de clôtures, etc...).
Le Notaire à déclaré un partage à 70% pour Madame et 30% pour moi, et là je ne suis pas d'accord et ai demandé à mon avocat de faire dresser un PV de difficulté ainsi qu'une demande d'étude du fameux compte joint prouvant mes versements ainsi que de mon compte personnel prouvant mon financement à 100% de l'agrandissement.
Je peux avoir les relevés des comptes de 1996 à ce jour, mais pas ceux du Crédit Agricole de 1993 à 1996, période au-delà de 10 ans, qui serait la plus justifiante de ce faux partage de bien.
Le partage à 70/30 à été décidé car j'avais 2 enfants d'un premier mariage et que ma seconde épouse voulait privilégier nos enfants issus de notre union.
Puis-je faire valoir mes droits, car j'estime avoir subit un dole de la part de mon ex-épouse mais aussi car j'ai réellement payé plus qu'elle pour cette maison qui c'est vendue 350 000 €.
Merci de vos réponses.
Marié sous le régime de la séparation de bien à 50/50.
Terrain acquis avec un prêt bancaire en 1993.
Acte notarié précisant un partage à 70% pour Madame et 30% pour moi.
Mais le terrain a bien été payé avec le prêt consenti par le Crédit Agricole à 50/50 (acte notarié également).
Madame ne peut pas prouver qu'elle à régler 70% du terrain avec ses deniers personnels.
Par ailleurs, le compte joint à toujours été approvisionné en majorité par mes soins, et c'est ce compte qui à remboursé le prêt immobilier.
Par ailleurs, j'ai moi-même réglé la totalité d'un agrandissement de plus de 10% de la surface habitable de la maison principale, ainsi qu'une piscine et fait tout les embellissements (aménagements paysager, allées, murs de clôtures, etc...).
Le Notaire à déclaré un partage à 70% pour Madame et 30% pour moi, et là je ne suis pas d'accord et ai demandé à mon avocat de faire dresser un PV de difficulté ainsi qu'une demande d'étude du fameux compte joint prouvant mes versements ainsi que de mon compte personnel prouvant mon financement à 100% de l'agrandissement.
Je peux avoir les relevés des comptes de 1996 à ce jour, mais pas ceux du Crédit Agricole de 1993 à 1996, période au-delà de 10 ans, qui serait la plus justifiante de ce faux partage de bien.
Le partage à 70/30 à été décidé car j'avais 2 enfants d'un premier mariage et que ma seconde épouse voulait privilégier nos enfants issus de notre union.
Puis-je faire valoir mes droits, car j'estime avoir subit un dole de la part de mon ex-épouse mais aussi car j'ai réellement payé plus qu'elle pour cette maison qui c'est vendue 350 000 €.
Merci de vos réponses.
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1 réponse
"j'estime avoir subit un dol de la part de mon ex-épouse "
cela ne va pas être facile à démontrer un dol q'un acte notarié signé en toute connaissance de cause Quel juge va reconnaitre un dol ??
En contestant la répartition de partage proposé par le Notaire, vous partez pour de longues années en contentieux judicaire qui ne fera que le bonheur de votre avocat sans aucune garantie de faire valoir votre point de vue.
c'est un pari risqué. A vous de réfléchir avant de lancer dans ce marathon qui va vous épuiser moralement.
cela ne va pas être facile à démontrer un dol q'un acte notarié signé en toute connaissance de cause Quel juge va reconnaitre un dol ??
En contestant la répartition de partage proposé par le Notaire, vous partez pour de longues années en contentieux judicaire qui ne fera que le bonheur de votre avocat sans aucune garantie de faire valoir votre point de vue.
c'est un pari risqué. A vous de réfléchir avant de lancer dans ce marathon qui va vous épuiser moralement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai aussi toutes les factures de construction et d'achat du terrain. Le Montant global correspond au crédits contractés le même jour que l'achat dudit terrain (ce qui prouve que Madame n'a jamais payé les 70% qu'elle prétend avoir fait).
De plus c'est le notaire qui à payé le terrain au lotisseur, le jour même où le compte à été crédité (deuxième acte notarié daté du même jours que celui du partage à 70% / 30% et signé par tous).
En tout cas, j'ai les preuves que j'ai payé plus de 60% de la maison et du terrain, et Madame ne peut pas apporter la preuve de ce qu'elle avance, et pour cause, puisqu'elle ne l'a jamais fait !
bon courage monsieur