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condorcet
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21 févr. 2012 à 21:50
21 févr. 2012 à 21:50
personne célibataire sans enfant 4 neuveux et nièces nés d'un frère de cette defunte decedé
Seuls ces neveux et nièces étant les parents les plus proches en degré de la défunte avaient qualité pour hériter.
Seuls ces neveux et nièces étant les parents les plus proches en degré de la défunte avaient qualité pour hériter.