Donation Parents/Enfants

Bobo - 21 févr. 2012 à 12:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 févr. 2012 à 14:15
Bonjour,

Je souhaiterais acheter un bien immobilier, j'ai donc demandé de l'aide à mes parents afin d'éviter de faire une demande de prêt à ma banque.
Il s'agit d'une somme de 100 000 euros, je compte rembourser une partie de cette somme chaque mois, mais peu être pas la totalité.

Mes questions sont les suivantes :

- Que faire, une donation ou un prêt ?

- Dois je déclarer cette transaction aux impôts ?

- Devant nous passer par un notaire ?

- La meilleur marche à suivre pour ce projet ?

Voila, j'espère avoir été le plus claire possible, j'ai déjà fais pas mal de recherches sur internet, mais je remarque qu'il y a beaucoup de changement dans ce domaine.

Ha oui ! J'oubliais de vous donner quelques informations à mon sujet, j'ai 24 ans fils unique et mes parents ont 56 et 59 ans.

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement,
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 févr. 2012 à 14:15
Que faire, une donation ou un prêt ?
Il appartient à vos parents de décider s'ils vous donnent ou vous prêtent la somme en question.
Dans le premier cas, ils la perdent, dans le second, vous devrez la leur rembourser.

Dois je déclarer cette transaction aux impôts ?
Dans un cas comme dans l'autre, la somme doit être déclarée en tant que "don manuel" s'il s'agit d'une donation, d'un prêt dans l'autre.

Devant nous passer par un notaire ?
La meilleur marche à suivre pour ce projet ?

Réponse affirmative aux 2 questions.
S'il s'agit d'une donation, l'acte précisera qu"une somme de .......a été donnée par les parents et régulièrement déclarée fiscalement.
S'il s'agit d'un prêt, l'acte précisera l'origine des fonds investis " dont la somme de.......prêtée par M.et Mme...X....(les parents),qui leur sera remboursée dans........(telles et telles) conditions".
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