Donation Parents/Enfants
Bobo
-
21 févr. 2012 à 12:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 févr. 2012 à 14:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 févr. 2012 à 14:15
A voir également:
- Donation Parents/Enfants
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Donation déguisée prescription - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
21 févr. 2012 à 14:15
21 févr. 2012 à 14:15
Que faire, une donation ou un prêt ?
Il appartient à vos parents de décider s'ils vous donnent ou vous prêtent la somme en question.
Dans le premier cas, ils la perdent, dans le second, vous devrez la leur rembourser.
Dois je déclarer cette transaction aux impôts ?
Dans un cas comme dans l'autre, la somme doit être déclarée en tant que "don manuel" s'il s'agit d'une donation, d'un prêt dans l'autre.
Devant nous passer par un notaire ?
La meilleur marche à suivre pour ce projet ?
Réponse affirmative aux 2 questions.
S'il s'agit d'une donation, l'acte précisera qu"une somme de .......a été donnée par les parents et régulièrement déclarée fiscalement.
S'il s'agit d'un prêt, l'acte précisera l'origine des fonds investis " dont la somme de.......prêtée par M.et Mme...X....(les parents),qui leur sera remboursée dans........(telles et telles) conditions".
Il appartient à vos parents de décider s'ils vous donnent ou vous prêtent la somme en question.
Dans le premier cas, ils la perdent, dans le second, vous devrez la leur rembourser.
Dois je déclarer cette transaction aux impôts ?
Dans un cas comme dans l'autre, la somme doit être déclarée en tant que "don manuel" s'il s'agit d'une donation, d'un prêt dans l'autre.
Devant nous passer par un notaire ?
La meilleur marche à suivre pour ce projet ?
Réponse affirmative aux 2 questions.
S'il s'agit d'une donation, l'acte précisera qu"une somme de .......a été donnée par les parents et régulièrement déclarée fiscalement.
S'il s'agit d'un prêt, l'acte précisera l'origine des fonds investis " dont la somme de.......prêtée par M.et Mme...X....(les parents),qui leur sera remboursée dans........(telles et telles) conditions".