Tva à 7
Résolu
caravane
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Bonjour,
j'ai signé un devis pour l'installation de 2 portes en septzmbre 2011. les travaux devaient être fait avant la fin de l'année 2011. les travaux ont été réalisés en février 2012. dois-je payer la tva à 7 ? merci de me répondre. cordialement alb
j'ai signé un devis pour l'installation de 2 portes en septzmbre 2011. les travaux devaient être fait avant la fin de l'année 2011. les travaux ont été réalisés en février 2012. dois-je payer la tva à 7 ? merci de me répondre. cordialement alb
1 réponse
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Bonsoir,
Voici un peu de lecture, sur la fiche du forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/