Identité du bénéficiaire d'un testament
PAPOUPARIS
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PAPOU 2 Messages postés 88 Statut Membre -
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Bonjour, Ma Tante a déposé un testament chez le Notaire dont j'ai une copie. A son décès, le Notaire m'apprend que je ne suis plus le bénéficiaire. Puis-je demander à ce même Notaire à qui le testament a été attribué ?
Merci d'avance pour les réponses.
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8 réponses
Puis-je demander à ce même Notaire à qui le testament a été attribué ?
Le précédent testament a certainement été révoqué pour laisser place à un nouveau selon lequel un autre bénéficiaire a été désigné contrairement au premier.
Etant ainsi écarté de cette succession, vous n'avez aucune qualité héréditaire pour la recueillir, le notaire n'a aucune précision à vous fournir.
Lorsque, conformément à la législation, une copie de ce testamennt sera déposée au Greffe du Tribunal vous pourrez en prendre connaissance auprès de cette service de l'administration judiciaire.
Le précédent testament a certainement été révoqué pour laisser place à un nouveau selon lequel un autre bénéficiaire a été désigné contrairement au premier.
Etant ainsi écarté de cette succession, vous n'avez aucune qualité héréditaire pour la recueillir, le notaire n'a aucune précision à vous fournir.
Lorsque, conformément à la législation, une copie de ce testamennt sera déposée au Greffe du Tribunal vous pourrez en prendre connaissance auprès de cette service de l'administration judiciaire.
Bonjour et merci d'avoir répondu. Oui, effectivement, au décès de ma Tante, en février 2011, le Notaire m'a dit qu'il y avait un nouveau testament qui datait de 2008, (celui ou j'étais bénéficiaire datait de 2006). Je voulais préciser que j'étais le seul Neveu et que ma Tante était veuve et n'avait jamais eu d'enfant. Dans le cas où la copie du testament n'aurait pas été déposée au Greffe, que peut-on faire?
Merci d'avance
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Dans le cas où la copie du testament n'aurait pas été déposée au Greffe, que peut-on faire?
Rien.
Vous êtes exclu de la succession.
La copie du testament sera obligatoirement déposé au Greffe.
Cette formalité est imposée par le Code Civil.
Rien.
Vous êtes exclu de la succession.
La copie du testament sera obligatoirement déposé au Greffe.
Cette formalité est imposée par le Code Civil.
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Comment peut-on avoir accès à cette copie au Greffe du Tribunal?, de quel greffe du Tribunal s'agit-il? Merci
Comment peut-on avoir accès à cette copie au Greffe du Tribunal?
Réponse affirmative. Cette publicité obligatoire est prévue afin que toute personne, concernée ou non, puisse en prendre connaissance.
de quel greffe du Tribunal s'agit-il?
Il s'agit duTribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile de la testatrice à son décès.
Réponse affirmative. Cette publicité obligatoire est prévue afin que toute personne, concernée ou non, puisse en prendre connaissance.
de quel greffe du Tribunal s'agit-il?
Il s'agit duTribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile de la testatrice à son décès.
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