Identité du bénéficiaire d'un testament

PAPOUPARIS Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 15 févr. 2012 à 11:25
PAPOU 2 Messages postés 87 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 15 févr. 2012 à 15:05
Bonjour, Ma Tante a déposé un testament chez le Notaire dont j'ai une copie. A son décès, le Notaire m'apprend que je ne suis plus le bénéficiaire. Puis-je demander à ce même Notaire à qui le testament a été attribué ?
Merci d'avance pour les réponses.

8 réponses

PAPOU 2 Messages postés 87 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 12
15 févr. 2012 à 15:05
Merci beaucoup de toutes vos réponses, je reste sur le forum, j'ai posté une autre question.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 févr. 2012 à 12:18
Puis-je demander à ce même Notaire à qui le testament a été attribué ?
Le précédent testament a certainement été révoqué pour laisser place à un nouveau selon lequel un autre bénéficiaire a été désigné contrairement au premier.
Etant ainsi écarté de cette succession, vous n'avez aucune qualité héréditaire pour la recueillir, le notaire n'a aucune précision à vous fournir.
Lorsque, conformément à la législation, une copie de ce testamennt sera déposée au Greffe du Tribunal vous pourrez en prendre connaissance auprès de cette service de l'administration judiciaire.
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PAPOU 2 Messages postés 87 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 12
15 févr. 2012 à 13:29
Bonjour et merci d'avoir répondu. Oui, effectivement, au décès de ma Tante, en février 2011, le Notaire m'a dit qu'il y avait un nouveau testament qui datait de 2008, (celui ou j'étais bénéficiaire datait de 2006). Je voulais préciser que j'étais le seul Neveu et que ma Tante était veuve et n'avait jamais eu d'enfant. Dans le cas où la copie du testament n'aurait pas été déposée au Greffe, que peut-on faire?
Merci d'avance
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 févr. 2012 à 14:28
Dans le cas où la copie du testament n'aurait pas été déposée au Greffe, que peut-on faire?
Rien.
Vous êtes exclu de la succession.
La copie du testament sera obligatoirement déposé au Greffe.
Cette formalité est imposée par le Code Civil.
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PAPOU 2 Messages postés 87 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 12
15 févr. 2012 à 14:43
Comment peut-on avoir accès à cette copie au Greffe du Tribunal?, de quel greffe du Tribunal s'agit-il? Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 févr. 2012 à 14:48
Comment peut-on avoir accès à cette copie au Greffe du Tribunal?
Réponse affirmative. Cette publicité obligatoire est prévue afin que toute personne, concernée ou non, puisse en prendre connaissance.

de quel greffe du Tribunal s'agit-il?
Il s'agit duTribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile de la testatrice à son décès.
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PAPOU 2 Messages postés 87 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 12
15 févr. 2012 à 14:52
J'abuse, mais pensez-vous que cela puisse se faire par mail ou par téléphone ou par courrier? Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 févr. 2012 à 15:02
pensez-vous que cela puisse se faire par mail ou par téléphone ou par courrier?
Ce serait étonnant.
Une simple lettre devrait suffire.
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