Deux exemplaires du bail perdus

Marine - 12 févr. 2012 à 14:10
 Marine - 12 févr. 2012 à 15:15
Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement le 26 octobre 2011 et j'ai payé un dépôt de garantie pour lequel j'ai une quittance. Mon bailleur m'a envoyé le contrat quelques semaines plus tard et je l'ai envoyé à mon garant pour qu'il puisse le signer aussi. Le problème est que les deux exemplaires déjà signés par le garant sont perdus car il les a envoyés par voie postale. J'ai expliqué la situation à mon bailleur et il veut qu'on signe un nouveau bail daté de fevrier 2012. Ainsi je perderai 3 mois d'aide de logement dont j'ai le droit comme je suis étudiante. Est-il vraiment illégal, comme l'estime mon cocontractant, de restituer le bail datant d'octobre 2011?J'ai régulièrement payé mon loyer, mon garant a une copie du contrat qu'il a faite avant de m'envoyer les exemplaires, je peux donc prouver l'existence d'un contrat.
Est-ce qu'on peut maintenant rédiger un bail rétroactivement ou il faut le faire avec date février 2012?
Je vous remersie par avance de votre réponse
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1 réponse

Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 14:20
bonjour : si le garant a un exemplaire, qu'il vous fasse des photocopies et puis voilà.
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Il n' a pas un exemplaire, il a une photocopie. Dés le bébut le bail n'etait pas parfait car il n'était rédigé qu'en 2 exemplaires.
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Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 14:35
et bien vous faites des photocopies de la photocopie. Au moins on sait ce qui a été convenu à l'origine
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
12 févr. 2012 à 14:38
Un bail n'est pas obligatoirement écrit. Il peut très bien être oral (donc sans preuve qu'il existe un garant pour le proprio). Alors demandez-lui de soit refaire le même bail, soit le bail reste oral et il n'a pas de garant.
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Et ces copies auront-elles la même valeur juridique que les originaux? Est-ce que le bailleur pourrait enregistrer ainsi le bail et moi pourrai-je les utiliser devant CAF?
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Il n'est pas donc illégal de refaire le contrat avec date de 2011 comme il essaie de me convaincre?
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