moissisures

Question

Bonjour,  

ceci est ma situation, il y a de la moissisure dans l'appartment, j'ai dis au proprio et n'a jamais rien faite de la situation, j'essaille de partir de cet apart car ma blonde est enceinte et je crainds pour sa sante.  le proprietaire n'ai jamais mis de date pour la fin de bail est ce que ca veut dire que je pourrais m'en aller quand je veux.  J'ai besoin d'aide il faut que je partes.

Jennydu88 · Answer

Bonjour,

"Ma Blonde"... Très élégant comme surnom.. Bref là n'est pas le problème.

Si vous habitez dans un logement meublé, le préavis sera de 1mois.
Si vous habitez un logement non-meublé, le préavis sera de 3mois.
Vous êtes obligé de donner un préavis.

Un préavis de 3 mois peut être réduit à 1 mois sous certaines conditions que voici :

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).

2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).

3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi. 

4. Quand le locataire trouve un premier emploi 

5. Quand le locataire perçoit le RSA. 

6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

australe13 · Answer

Bonjour,

Petite précision,
l'internaute est canadien.

Jennydu88 · Answer

En fouillant sur le net, j'ai pu trouver ceci, peut-être trouvez vous votre "bonheur" ? :

http://www.lostinquebec.com/logement_Quebec.html

Moissisures

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