Renonciation à un héritage
phi
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle (célibataire, sans enfant) vient de décéder. Nous sommes 13 héritiers (la soeur du défunt et 12 neveux/nièces). Un des 12 neveux renonce, pour raison personnelle, à sa part d'héritage. Je vous précise qu'il a un fils.
Ma question : à qui revient cette part ? A son fils ou bien sera t-elle redivisée entre les 12 héritiers restants ?
Merci pour votre réponse.
Mon oncle (célibataire, sans enfant) vient de décéder. Nous sommes 13 héritiers (la soeur du défunt et 12 neveux/nièces). Un des 12 neveux renonce, pour raison personnelle, à sa part d'héritage. Je vous précise qu'il a un fils.
Ma question : à qui revient cette part ? A son fils ou bien sera t-elle redivisée entre les 12 héritiers restants ?
Merci pour votre réponse.
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4 réponses
à qui revient cette part ? A son fils ou bien sera t-elle redivisée entre les 12 héritiers restants ?
A son fils.
A son fils.
phi
Son fils peut-il renoncer ?
Son fils peut-il renoncer ?
Réponse affirmative s'il est majeur.
S'il est mineur, l'avis favorable du Juge des Tutelles sera nécessaire.
Réponse affirmative s'il est majeur.
S'il est mineur, l'avis favorable du Juge des Tutelles sera nécessaire.
J'ai pu lire que la démarche pour la renonciation devait être faite auprès du Tribunal de Grande Instance du département où résidait le défunt. Est-ce exact ? Est-il arrivé que le TGI réponde défavorablement ?
Merci
Merci
Est-ce exact ?
Exact dans une certaine mesure.
La déclaration est faite au "greffe" du tribunal.
Est-il arrivé que le TGI réponde défavorablement ?
Ce n'est pas possible.
Le tribunal n'est pas saisi d'un litige et n'a pas à statuer sur une démarche délibérée d'un héritier qui est autorisée par la loi.
Exact dans une certaine mesure.
La déclaration est faite au "greffe" du tribunal.
Est-il arrivé que le TGI réponde défavorablement ?
Ce n'est pas possible.
Le tribunal n'est pas saisi d'un litige et n'a pas à statuer sur une démarche délibérée d'un héritier qui est autorisée par la loi.
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