Renonciation à un héritage

Question

Bonjour,

Mon oncle (célibataire, sans enfant) vient de décéder. Nous sommes 13 héritiers (la soeur du défunt et 12 neveux/nièces). Un des 12 neveux renonce, pour raison personnelle,  à sa part d'héritage. Je vous précise qu'il a un fils.
Ma question : à qui revient cette part ? A son fils ou bien sera t-elle redivisée entre les 12 héritiers restants ?

Merci pour votre réponse.

condorcet · Answer

à qui revient cette part ? A son fils ou bien sera t-elle redivisée entre les 12 héritiers restants ?
 A son fils.

condorcet · Answer

Son fils peut-il renoncer ?
 Réponse affirmative s'il est majeur.
 S'il est mineur, l'avis favorable du Juge des Tutelles sera nécessaire.

phi · Answer

J'ai pu lire que la démarche pour la renonciation devait être faite auprès du Tribunal de Grande Instance du département où résidait le défunt. Est-ce exact ? Est-il arrivé que le TGI réponde défavorablement ?

Merci

condorcet · Answer

Est-ce exact ? 
   Exact dans une certaine mesure.
   La déclaration est faite au "greffe" du tribunal.
     
Est-il arrivé que le TGI réponde défavorablement ? 
 Ce n'est pas possible.
 Le tribunal n'est pas saisi d'un litige et  n'a pas à statuer sur une démarche délibérée d'un héritier qui est autorisée par la loi.

Renonciation à un héritage

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters