Travaux necessaire et loyers

Dayamel - 5 févr. 2012 à 21:52
 Utilisateur anonyme - 6 févr. 2012 à 10:26
Bonjour,

Je vais essayer d'être aussi claire que possible, n'hésitez pas a demander des eclaircissement si ce n'est pas clair.

Mon mari et moi-même sommes locataires d'une maison individuelle depuis le 1er aout 2008. la propriétaire est une femme agée ne vivant pas a proximité, il s'agit de la maison de ses parents, datant des années 50. le bail a été etablit par une agence d'une chaine nationale.

Suite a l'établissemnt du bail, nous avons relevé des anomalies : toiture a laquelle il manquait des tuiles, et electricité qui était soit-disant aux normes, mais qui s'est revelée, lors de la pose des luminaires, etre d'origine avec des fils en toile ....

J'ai donc signalé a l'agence ces deux problèmes. En ce qui concerne la toiture, 3 ans plus tard, rien n'a été fait : on m'a repondu qu'aucun coucreur ne se deplacait pour remettre 3 tuiles et qu'on pouvait le faire faire au compagnon de l'agence immobilière, soit-disant couvreur, mais sous noter responsabilité. Autrement dit, en cas d'accident... Nous avons bien sur refusé. Pour l'electricité, 3 devis ont été etablis. La proprio n'a jamais donné suite.

Lorsque nous avons pris la maison, celle-ci n'avait pas été louée depuis pres d'un an. Les murs étaient couverts de moisissures, certaines portes avaient brulées par les anciens locataires, cuisine et salle d'eau étaient couvertes de graisse, il y avait même des trous dans les murs. Nous avons refait, pour notre confort l'intégralité de la maison, a nos frais puisque la facture s'est elevée a l'équivalent de 3 mois de loyers. Du bout des dents, la proprio nous a concedé un mois de loyer en échange .... nous voilà donc de notre poche de 1200€ alors que l'agence s'etait engagée sur 3 mois de remise de loyers, mais bien sur sans en avoir fait la demande a la propriétaire. Bref.

Aujourd'hui, la maison tombe en ruine :
- la toiture fuit toujours, sur le plafond de la chambre que nous avons protégé d'une bache plastique.
- l'electricité est devenue tres instable avec un disjonctage par jour en moyenne, voire 2 à 3. Impossible de faire fonctionner en même temps seche-linge et lave-vaisselle par exemple.
- certains radiateurs ne fonctionnent plus, mais étant vetustes, nous n'avons pas pris la responsabilité de les faire purger, les vis de purge etant grippées.
- la moitié des fenetres ne ferment plus, idem pour les volets qui tombent en morceaux.
- la plomberie de la salle d'eau, faite probablement par des personnes dont ce n'était pas le metier fuit desesperement au sous-sol, nous ecopons avec un seau.
- enfin, nos toilettes sont bouchées en permanence, car la pente de l'evacuation ne permet pas aux dechets de s'evacuer.
- l'humidité permanente, malgré le chauffage, la presence d'absorbeurs d'humidité et l'aération, a détruit en 2 ans une partie des travaux de renovation que nous avions effectué et l'ont rendu tres malsaine.

Bien sur, vous me direz que le plus simple est un demenagement. MAlheuresement, mon mari a subit a un grave accident de travail, lui faisant perdre la moitié de ses revenus, et quant a moi, j'ai également perdu mon job grace a la crise economique. Nous n'avons pas les moyens de demenager.

Aujourd'hui, la propriétaire, qui accepte difficilement notre délicate situation financière, exige le paiement des loyers a date fixe. Alors je me demande si je suis en droit de faire consigner les loyers pour l'obliger a remettre sa maison aux normes, puisqu'elle ne tient pas compte de mes tentatives d'arrangement amiable. Quels recours avons-nous ??

En vous remerciant d'avoir pris le temps de lire, et pour vos lumières.

A.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
6 févr. 2012 à 03:57
bonjour : vous ne pouvez pas décider vous-même de bloquer les loyers. Seul un juge peut le faire.

C'est archifaux qu'un couvreur ne se déplace pas pour 3 tuiles. Généralement, ils viennent assez vite, souvent le samedi matin. Ceci dit, il est probable que le toit très ancien soit à refaire, mais on peut rafistoler en attendant, le tout étant qu'il n'y ait pas de fuites.

On ne comprend pas qu'un propriétaire averti laisse se dégrader une maison, pour économiser 3 sous.

Essayez de voir avec un couvreur pour savoir s'il pourrait venir et le prix qu'il compterait et faites vous le marquer avec un petit devis pour l'accord du propriétaire ou de l'agence. Et ensuite, voyez ça avec l'agence et demandez-leur un accord écrit. Il est possible que ça marche, s'ils n'ont pas le souci de chercher eux même quelqu'un.

Vu votre situation, la peur de ne pas avoir les loyers de payer, ne les incitent guère à faire des efforts aussi. Mais bon, s'il n'y a pas d'impayés jusque là, et si vous donnez priorité au loyer dans votre budget, ils devraient se bouger.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 févr. 2012 à 08:56
Demandez au service hygéne de votre mairie de venir constater l'état de la maison.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 févr. 2012 à 09:26
Bonjour,

Pour compléter les réponses de Paulin et Feloxe, pleines de bon sens, je détaille un peu plus en fonction de vos remarques :

Le fait est que légalement, selon la loi de 89, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement en bon état d'usage et de réparations...

- la toiture fuit toujours, sur le plafond de la chambre que nous avons protégé d'une bache plastique.
Le bailleur doit faire réparer, à ses frais. Suivez le conseil de Paulin, et n'oubliez surtout pas d'avoir un accord écrit de l'agence ou du bailleur avant de commander les travaux... Sans accord écrit, la facture serait à vos frais.

- l'electricité est devenue tres instable avec un disjonctage par jour en moyenne, voire 2 à 3. Impossible de faire fonctionner en même temps seche-linge et lave-vaisselle par exemple.
Si le bailleur n'a aucune obligation de mettre le logement aux normes électriques, le décret sur le logement décent dit qu'il doit avoir une installation électrique permettant le fonctionnement des appareils courants. Ce qui n'est pas le cas ici. De plus, elle doit être exempte de danger, ce qui ne semble pas être le cas non plus... Vous demandez par courrier RAR une mise en sécurité de l'installation.

- certains radiateurs ne fonctionnent plus, mais étant vetustes, nous n'avons pas pris la responsabilité de les faire purger, les vis de purge etant grippées.
Idem, vous demandez que les radiateurs soient mis en état de fonctionnement.

- la moitié des fenetres ne ferment plus, idem pour les volets qui tombent en morceaux.
Idem : demande par courrier RAR de réparer les ouvertures et les volets.

- la plomberie de la salle d'eau, faite probablement par des personnes dont ce n'était pas le metier fuit desesperement au sous-sol, nous ecopons avec un seau.
Avez vous vérifié l'état des joints ? Si ce n'est que ça, c'est à vous de les changer. Si c'est plus grave, vous demandez réparation au bailleur.

- enfin, nos toilettes sont bouchées en permanence, car la pente de l'evacuation ne permet pas aux dechets de s'evacuer.
La c'est différent... Ces toilettes devaient bien fonctionner avant...

- l'humidité permanente, malgré le chauffage, la presence d'absorbeurs d'humidité et l'aération, a détruit en 2 ans une partie des travaux de renovation que nous avions effectué et l'ont rendu tres malsaine.
Si les travaux de réparations sont effectués, l'huimidité devrait disparaitre.

Vous envoyez donc un courrier reco A/R au bailleur, en indiquant dessus "mise en demeure". Vous récapitulez tous ces dégâts, et la mettez en demeure de faire effectuer les réparations sous quinzaine sous peine de saisie du tribunal. Indiquez que vous contactez d'ores et déjà les services d'hygiène et la DDASS pour demander un rapport d'insalubrité (et faites le). Ce dernier vous permettra de demander au maire un arrêté d'insalubrité, qui obligera le bailleur à effectuer les travaux et à vous reloger. Envoyez une copie de ce courrier à l'agence.
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Merci à tous pour vos réponses et pour tous ces détails.
Je vais donc faire ces démarches.
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Utilisateur anonyme
6 févr. 2012 à 10:26
pour l'électricité, vérifiez la puissance souscrite. Si c'est un 15 ampères qui donne à peine plus de 3 kw, c'est normal que ça saute, Une machine à laver lorsqu'elle chauffe prend 2,4 kw, et un lave vaisselle idem, soit en tout 4,8 kw ce qui dépasse la puissance du compteur.
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