Enneigement
JCCaudéran
-
4 févr. 2012 à 08:43
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 févr. 2012 à 10:17
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gerber1
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4 févr. 2012 à 09:00
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Bonjour
Chaque locataire ou occupant doit déneiger devant son habitation ou commerce ,
Chaque locataire ou occupant doit déneiger devant son habitation ou commerce ,
gerber1
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Modifié par gerber1 le 4/02/2012 à 12:50
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Re
Si vous avez acces aux parkings ,c'est à vous de le faire ou de trouver un employé de la Ville qui vous mettra un peu sel et surtout un bon coup de pelle .
Propriétaire comme locataire doivent dégager leurs accès ..
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Si vous avez acces aux parkings ,c'est à vous de le faire ou de trouver un employé de la Ville qui vous mettra un peu sel et surtout un bon coup de pelle .
Propriétaire comme locataire doivent dégager leurs accès ..
Si ils le veulent
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Je ne penses pas que c'est à un employé municipal d'une commune de 1800 habitants à dégager la neige des parties privatives communes d'un immeuble non inscrites sur le bail de location, (parking, voierie privé d'acces aux logements) pour une surface de plus de 500m2 à dégager et dont le propriétaire est aussi Maire de la commune!
gerber1
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Modifié par gerber1 le 4/02/2012 à 12:49
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Re
Etant donné que vous n'avez pas l'habitude d'avoir de la neige à Marseille.
Si l'allée venant à votre résidence n'est pas déneigée ,çà appartient à chaque locataire/propriétaire de prendre la pelle et mettre du sel/sable.
Si c'est l'accès à votre parking et à ceux de vos voisins ,c'est pareil.
Si vous n'avez pas l'utilité d'emprunter cette voie appartenant à votre Maire,pourquoi voulez vous qu'elle soit nettoyée.
A moins que !! car vous le précisez pas !!!voyez ceci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/435-deneigement-des-trottoirs-loi-et-obligations/
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Etant donné que vous n'avez pas l'habitude d'avoir de la neige à Marseille.
Si l'allée venant à votre résidence n'est pas déneigée ,çà appartient à chaque locataire/propriétaire de prendre la pelle et mettre du sel/sable.
Si c'est l'accès à votre parking et à ceux de vos voisins ,c'est pareil.
Si vous n'avez pas l'utilité d'emprunter cette voie appartenant à votre Maire,pourquoi voulez vous qu'elle soit nettoyée.
A moins que !! car vous le précisez pas !!!voyez ceci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/435-deneigement-des-trottoirs-loi-et-obligations/
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Vous ne répondez-pas à ma question, je ne vous parle pas de la voirie communale, ni des trottoirs bordants ces voies,, je vous parle des acces privés (voirie et parking) aux logements des locataires disposant d'un bail sans partie privative même pas d'un parking réservé!, mais avec des commerces dont l'accés et la possibilité de parking sont situé sur la parcell, donc privatif, et recevant du public!!!!!
gerber1
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4 févr. 2012 à 10:17
4 févr. 2012 à 10:17
Dans mon message de 09 h 43 ,je vous ai mis un lien ,Donc c'est peut etre votre cas .
Effectivement,le propriétaire peut faire appel à une sie privée pour dégager la neige ,mais çà sera calculé sur les charges .
Les immeubles qui ont un gardien ,c'est à ce dernier qu'incombe la charge du déneigement et nettoyage .
Effectivement,le propriétaire peut faire appel à une sie privée pour dégager la neige ,mais çà sera calculé sur les charges .
Les immeubles qui ont un gardien ,c'est à ce dernier qu'incombe la charge du déneigement et nettoyage .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2012 à 09:05