Débit supérieur à autorisation de prevelement
Romain4278
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Suite a une location de voiture en Afrique du Sud, et après un accident, je me suis vu débiter des sommes dépassant largement le maximum signé sur l autorisation de prélèvement (avec l empreinte de ma carte bancaire). Ma banque à t elle le droit de débiter mon compte de la sorte!
Si oui, à quoi sert d' inscrire une somme sur le bordereau?
Si non, comment faire pour obliger ma banque à recréditer mon compte (texte de loi...)?
Merci
Suite a une location de voiture en Afrique du Sud, et après un accident, je me suis vu débiter des sommes dépassant largement le maximum signé sur l autorisation de prélèvement (avec l empreinte de ma carte bancaire). Ma banque à t elle le droit de débiter mon compte de la sorte!
Si oui, à quoi sert d' inscrire une somme sur le bordereau?
Si non, comment faire pour obliger ma banque à recréditer mon compte (texte de loi...)?
Merci
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2 réponses
Je pense que vous vous trompez de coupable.
S'il s'agit bien d'une autorisation de prélèvement (de prélèvement, pas de paiement CB), vous pouvez écrire tous les montants qu'il vous plaira dessus, rien n'interdit - d'un point de vue technique j'entends - à l'organisme de prélever plus (ou moins) que le montant que vous inscrivez. Et la banque a une autorisation de prélèvement, donc elle accepte les prélèvements. Si l'organisme a prélevé plus que prévu, revoyez avec lui pour régler le litige ou, éventuellement, faites rejeter le prélèvement par votre banque, mais en tout état de cause, elle n'y est pour rien.
S'il s'agit d'un paiement CB, ce qui semble plus probable compte tenu de votre discours, idem : vous laissez une empreinte, ce n'est pas la banque qui décide du montant du paiement. La encore, vous devez vous retourner vers l'organisme. Par contre, aucun rejet n'est possible : un paiement CB est définitif.
Donc, en résumé, dans tous les cas, revoyez avec l'organisme.
S'il s'agit bien d'une autorisation de prélèvement (de prélèvement, pas de paiement CB), vous pouvez écrire tous les montants qu'il vous plaira dessus, rien n'interdit - d'un point de vue technique j'entends - à l'organisme de prélever plus (ou moins) que le montant que vous inscrivez. Et la banque a une autorisation de prélèvement, donc elle accepte les prélèvements. Si l'organisme a prélevé plus que prévu, revoyez avec lui pour régler le litige ou, éventuellement, faites rejeter le prélèvement par votre banque, mais en tout état de cause, elle n'y est pour rien.
S'il s'agit d'un paiement CB, ce qui semble plus probable compte tenu de votre discours, idem : vous laissez une empreinte, ce n'est pas la banque qui décide du montant du paiement. La encore, vous devez vous retourner vers l'organisme. Par contre, aucun rejet n'est possible : un paiement CB est définitif.
Donc, en résumé, dans tous les cas, revoyez avec l'organisme.
S'il y a CB il ne s'agit pas d'un prélèvement strico sensu mais d'un paiement carte donc opération a priori "autorisée" au sens de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009.
Le montant indiqué (comme le dit fort justement Lelfe) correspond donc à celui que vous avez légalement autorisé.
De toutes manières un ordre de prélèvement venant d'Afrique du Sud ce n'est véritablement pas courant (doux euphémisme !) ...dèjà qu'en zone euro...malgré le SEPA....!.
Le montant indiqué (comme le dit fort justement Lelfe) correspond donc à celui que vous avez légalement autorisé.
De toutes manières un ordre de prélèvement venant d'Afrique du Sud ce n'est véritablement pas courant (doux euphémisme !) ...dèjà qu'en zone euro...malgré le SEPA....!.
La législation juridique et financière évolue en permanence...