Travail en grand déplacement et imposition

olivier - 30 janv. 2012 à 18:38
 giovanni - 31 janv. 2012 à 19:57
Bonjour,

Voilà j'ai une petite question au sujet de mon imposition, je travail pour une entreprise Suisse en long déplacement dans tout les pays du monde, quand je suis de retour de mission je vie en France, en 2011 j'ai passé 269 jours hors de France, est-il normale que je paye des impôts sur le revenu sans aucune ristourne, non pas que je ne veuille pas payer d'impôts mais je trouve que ca fait un peut cher pour le peut de temps que je passe en France.

Merci d'avance pour vos réponses.

Olivier
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1 réponse

Olivier

j'ai posé une question au sujet des contrat suisse en expat et tu as répondu indirectement à ce dont je me doutais déjà.
tu paye des impôts parce que ton employeur est établi en suisse , pays qui ne fait pas parti de l'union européenne , ou même de l'espace économique européen.Pour que la règle des 183 jours s'applique , l'article 81 A II du CGI est explicite: l'employeur doit être domicilié en France ou UE ou faisant parti de l'EEE. Les salaries employés par des sociétés domiciliées au Liechtenstein, Monaco , Andorre ou suisse ne peuvent prétendre à la non imposition.
de même si ton employeur est français mais que tu as une source de revenu en france , telle que location d'appart ou si tu es marié et que ta femme travaille tu sera imposé au taux effectif global.
voilà... j'avais un bon contrat avec les suisse, mais ton message m'a cassé le moral...
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