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dorolive
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allo -
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Bonjour,
Ma tante est décédée l]le notaire à un [testament- ou je suis légataire universselle pour délivré l'acte de notorièté il à besoins de
deux témoins autre que la famille pour dire que ma tante n'avais pas d'enfants tout ceci pour déblocage compte bancaire]
Je voudrais savoir si cela est normal sachant qu'il avait le livret] de famille de ma tante
et de ses parents
merci pour la réponse
Ma tante est décédée l]le notaire à un [testament- ou je suis légataire universselle pour délivré l'acte de notorièté il à besoins de
deux témoins autre que la famille pour dire que ma tante n'avais pas d'enfants tout ceci pour déblocage compte bancaire]
Je voudrais savoir si cela est normal sachant qu'il avait le livret] de famille de ma tante
et de ses parents
merci pour la réponse
2 réponses
Je voudrais savoir si cela est normal sachant qu'il avait le livret
de famille de ma tante et de ses parents
Oui.
Votre qualité de légataire universelle vous permet de recueillir la totalité de la succession de cette tante, seulement en l'absence d'héritier "réservataire" qu'est (et que sont) l'enfant (ou les enfants).
Bien que sur le livret de famille de cette tante, sans doute mariée et devenue veuve, ne figure aucun enfant (donc d'héritier réservataire), rien n'indique qu'elle n'en ait pas eu hors mariage.
Cette remarque peu paraître choquante dans son principe, mais le notaire doit s'en assurer en faisant comparaître deux témoins étrangers à la famille pour attester "qu'à leur connaissance la défunte n'a pas laissé d'héritiers réservataires......etc...."
de famille de ma tante et de ses parents
Oui.
Votre qualité de légataire universelle vous permet de recueillir la totalité de la succession de cette tante, seulement en l'absence d'héritier "réservataire" qu'est (et que sont) l'enfant (ou les enfants).
Bien que sur le livret de famille de cette tante, sans doute mariée et devenue veuve, ne figure aucun enfant (donc d'héritier réservataire), rien n'indique qu'elle n'en ait pas eu hors mariage.
Cette remarque peu paraître choquante dans son principe, mais le notaire doit s'en assurer en faisant comparaître deux témoins étrangers à la famille pour attester "qu'à leur connaissance la défunte n'a pas laissé d'héritiers réservataires......etc...."
Mais si toute fois je n'arrive pas à trouver deux témoins pour l'acte de notorieté quelle solution peu t'on trouver avec le notaire
Comme ma tante était très àgée ses amis proches l'ont quittée y a déja quelques années .
On m'a parlé d'un certificat d'hérédité peut 'il remplacer l'acte de notorièté ?
Merci pour votre réponse .
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Comme ma tante était très àgée ses amis proches l'ont quittée y a déja quelques années .
On m'a parlé d'un certificat d'hérédité peut 'il remplacer l'acte de notorièté ?
Merci pour votre réponse .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...