Indivision et plus value ?
nanou1970
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Modifié par australe13 le 31/01/2012 à 20:12
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 janv. 2012 à 19:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 janv. 2012 à 19:50
A voir également:
- Indivision et plus value ?
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Vente maison après divorce plus-value - Guide
- Liquidation indivision - Guide
7 réponses
Doudou383
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30 janv. 2012 à 13:17
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Bonjour,
Le cas est intéressant (bien que pénible lorsqu'on est amené à le vivre).
Voici une fiche technique postée sur le site, :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/503-plus-value-et-partage-d-indivision-calcul-et-imposition/
Le cas est intéressant (bien que pénible lorsqu'on est amené à le vivre).
Voici une fiche technique postée sur le site, :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/503-plus-value-et-partage-d-indivision-calcul-et-imposition/
kikifather
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30 janv. 2012 à 14:26
30 janv. 2012 à 14:26
Bjr
NON vous n'êtes pas soumise à taxe sur la plus value.
Cela fait-il longtemps que vous êtes divorcée ?
NON vous n'êtes pas soumise à taxe sur la plus value.
Cela fait-il longtemps que vous êtes divorcée ?
bonjour,
nous sommes divorcés depuis le 21/03/2011 mais séparés depuis le mois de juillet 2010
merci
nous sommes divorcés depuis le 21/03/2011 mais séparés depuis le mois de juillet 2010
merci
kikifather
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30 janv. 2012 à 15:41
30 janv. 2012 à 15:41
Donc pas de soucis pour la taxe sur la plus value.
Vous n'êtes pas redevable car il s'agit d'une séparation récente.
Vous n'êtes pas redevable car il s'agit d'une séparation récente.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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kikifather
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30 janv. 2012 à 15:44
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pas dans le cadre d'un divorce, et en plus sur ce point là, il y a une tolérance si vous pouvez expliquer les choses.
kikifather
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30 janv. 2012 à 18:19
30 janv. 2012 à 18:19
oui
les temps qu'il vous a fallu pour gérer votre séparation et le partage par ex
les temps qu'il vous a fallu pour gérer votre séparation et le partage par ex
bonjour a tous,
Renseignements pris il me faudra bien payer la plue value ! en effet le délai et d'un an a la date de départ du domicile conjugal (+ 3 a 6 mois si l'on peux justifier du délai) ! Dans tous les cas , un petit conseil, le mieux est de prendre rendez vous avec votre notaire et non pas sur des forums car même si cela permet d'avoir certaines informations : CHAQUE CAS EST UNIQUE !!!!!
Merci a tous
Renseignements pris il me faudra bien payer la plue value ! en effet le délai et d'un an a la date de départ du domicile conjugal (+ 3 a 6 mois si l'on peux justifier du délai) ! Dans tous les cas , un petit conseil, le mieux est de prendre rendez vous avec votre notaire et non pas sur des forums car même si cela permet d'avoir certaines informations : CHAQUE CAS EST UNIQUE !!!!!
Merci a tous
kikifather
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31 janv. 2012 à 15:51
31 janv. 2012 à 15:51
Bjr Nanou
le délai d'un an est effectivement le délai de "base".
Cependant, il faut que la vente intervienne dans un délai raisonnable.
Le délai peut être prolongé en fonction des difficultés du marché.
Le caractère normal ou anormal du délai de vente est apprécié par le service des impôts (c'est là que les choses peuvent être à votre avantage ou que le bât blesse car c'est une appréciation au cas par cas).
Le service des Impôts tient compte des circonstances exactes de la vente (conditions juridiques de la séparation, durée et difficultés de la procédure de divorce, de la gestion des enfants, des écoles, le marché de l'immobilier local, les caractéristiques particulières de votre bien, vos démarches pour la mise en vente du bien (annonces ? combien ? recours aux AI ? offres ou non ? estimation versus prix de vente définitif ?...etc))
Je suis d'avis quand même de ne pas vous laisser faire par les impôts car vous pouvez justifier de la problématique de la vente liée à une séparation et au divorce.
Mais vous avez raison, chaque cas est particulier.
Il est bien de prendre conseil auprès de son notaire qui a tout le dossier en main.
le délai d'un an est effectivement le délai de "base".
Cependant, il faut que la vente intervienne dans un délai raisonnable.
Le délai peut être prolongé en fonction des difficultés du marché.
Le caractère normal ou anormal du délai de vente est apprécié par le service des impôts (c'est là que les choses peuvent être à votre avantage ou que le bât blesse car c'est une appréciation au cas par cas).
Le service des Impôts tient compte des circonstances exactes de la vente (conditions juridiques de la séparation, durée et difficultés de la procédure de divorce, de la gestion des enfants, des écoles, le marché de l'immobilier local, les caractéristiques particulières de votre bien, vos démarches pour la mise en vente du bien (annonces ? combien ? recours aux AI ? offres ou non ? estimation versus prix de vente définitif ?...etc))
Je suis d'avis quand même de ne pas vous laisser faire par les impôts car vous pouvez justifier de la problématique de la vente liée à une séparation et au divorce.
Mais vous avez raison, chaque cas est particulier.
Il est bien de prendre conseil auprès de son notaire qui a tout le dossier en main.
kasom
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31 janv. 2012 à 19:50
31 janv. 2012 à 19:50
la confusion vient non pas du délai de vente mais du délai de mise en vente
les impôts peuvent accepter un délai de 18 mois pour la vente d'un bien, à condition que la mise en vente débute dès la séparation
effectivement, une mise en vente plus de 6 mois après la séparation ( et non pas le divorce) peut requalifier en vente de résidence secondaire pour celui qui n'y réside pas
les impôts peuvent accepter un délai de 18 mois pour la vente d'un bien, à condition que la mise en vente débute dès la séparation
effectivement, une mise en vente plus de 6 mois après la séparation ( et non pas le divorce) peut requalifier en vente de résidence secondaire pour celui qui n'y réside pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...