Heritage d'un frere handicapé
erika
-
28 janv. 2012 à 20:10
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 janv. 2012 à 20:31
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jmp59
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28 janv. 2012 à 20:31
28 janv. 2012 à 20:31
Bonjour,
La retraite proprement dite, pas quetion de récupération.
Mais si cette retraite était complétée par l'APSA, peut-être si ton frère laisse un héritage substansiel.
http://www.legislation.cnav.fr/doc/pmt/prescrec/aspa/BNL-EX_PMT_PRESCREC_ASPA.htm
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La retraite proprement dite, pas quetion de récupération.
Mais si cette retraite était complétée par l'APSA, peut-être si ton frère laisse un héritage substansiel.
http://www.legislation.cnav.fr/doc/pmt/prescrec/aspa/BNL-EX_PMT_PRESCREC_ASPA.htm
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Errare humanum est, perseverare diabolicum.