Existe t'il un delai de retractation
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture il y a quelques jours qui était en bon état 140 000 km, l'acheteur m'a rappeler 2 jours après pour me dire que les vitesses ne passaient plus et que la pédale d'embrayage restait bloquée. Je me suis déplacé avec un mécano qui a detecté une fuite sur la durite du circuit hydrolique. Je me suis proposé de commander et remplacer la pièce mais l'acheteur veux annuler la vente, pretextant hormis cette "panne" que l'allume cigare ne fonctionne pas ainsi que le plip des portes qui fonctionnait très très bien jusqu'a la vente, en clair qu'il y avait des vices caché. Pouvez-vous m'informer s'il existe un delai de retractation et un réel droit d'annulation de la part de l'acheteur. (article de loi ou jurisprudence).
Merci d'avance
Cordialement.
j'ai vendu ma voiture il y a quelques jours qui était en bon état 140 000 km, l'acheteur m'a rappeler 2 jours après pour me dire que les vitesses ne passaient plus et que la pédale d'embrayage restait bloquée. Je me suis déplacé avec un mécano qui a detecté une fuite sur la durite du circuit hydrolique. Je me suis proposé de commander et remplacer la pièce mais l'acheteur veux annuler la vente, pretextant hormis cette "panne" que l'allume cigare ne fonctionne pas ainsi que le plip des portes qui fonctionnait très très bien jusqu'a la vente, en clair qu'il y avait des vices caché. Pouvez-vous m'informer s'il existe un delai de retractation et un réel droit d'annulation de la part de l'acheteur. (article de loi ou jurisprudence).
Merci d'avance
Cordialement.
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2 réponses
nemrod18
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27 janv. 2012 à 14:36
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Bonjour,
Pas de délai de rétractation entre particuliers.
Pas de délai de rétractation entre particuliers.
roboul75
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27 janv. 2012 à 14:36
27 janv. 2012 à 14:36
le délai de 7 jour est le L121 20 mais ne s'applique qu'aux garagistes. Donc le délai de 7 jours ne tient pas . L'article 2279 du code civil "en fait de bien meuble possession vaut titres", veut dire que quand on prend possession de la voiture elle vous appartient, donc il aurait dû vérifier à la livraison.
Vous n'êtes pas un professionnel et ne peut vous accabler du vice caché
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