1 réponse
Utilisateur anonyme
27 janv. 2012 à 06:10
27 janv. 2012 à 06:10
Bonjour,
Oui, même un enfant même de moins d'un an peut être actionnaire.
Comme le mineur n'a pas la capacité juridique, tous les actes sont accomplis par les représentants légaux voire, dans certains cas limités, par le juge des tutelles (je ne suis plus sûr qu'il porte encore ce titre).
Cordialement
Oui, même un enfant même de moins d'un an peut être actionnaire.
Comme le mineur n'a pas la capacité juridique, tous les actes sont accomplis par les représentants légaux voire, dans certains cas limités, par le juge des tutelles (je ne suis plus sûr qu'il porte encore ce titre).
Cordialement
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