Sanction conservatoire puis licenciement
coccinelle2210
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coccinelle -
coccinelle -
Bonjour,
Voila ma situation: je suis en CDI depuis 12ans, lors de mes congés un collègue a eu l'accord d'un plaquiste afin que je récupère des matériaux, le jour venu un responsable me demande si j'ai un accord écrit ce qui n'était pas le cas donc il me dit que pour lui c'est du vol? nous remettons donc les matériaux et je repart.
J'appel mon patron car toujours pas de nouvelles de sa part il me dit qu'il souhaite me rencontrer! Je me rend a son bureau (sans convocation de sa part), nous avons une explication, me montre les photos ou il y a les matériaux dans le camion, il me dit qu'il me met 12 jours de mise à pied: sanction conservatoire ( utilisation du véhicule de l'entreprise bien que l'a pareil accord mais que verbal). remise en main propre du papier pour la sanction.
Quelques jours plus tard je lui envoye un recommandé en expliquant; qu'il y a défaut de procédure; et que la sanction de 12 jours était lourde surtout que pour moi il n'a que l'utilisation du véhicule qu'il puisse me reprocher (bien que j'ai eu l'accord verbal)et lui rappelle aussi que s'il y avait eu vol la police ne doit elle pas constater sur les lieux. Alors la, je reçois donc un recommandé de sa part, pour une convocation afin d'envisager mon licenciement pour faute grave.
Je me rend à ce rdv? la il me dit qu'il reconnait qu'il y a défaut de procédure mais vu le dossier contre moi , il me dit que j'ai perdu d'avance § que s'il veut , il peut demander à la société de porté plainte sur moi.... Mais peuvent ils bien que les faits ce sont produits il y a un mois? d'accord ce n'était qu'un accord verbal je reconnait que c'est ma parole contre la leur?
que dois je faire? merci par avance
coccinelle
Voila ma situation: je suis en CDI depuis 12ans, lors de mes congés un collègue a eu l'accord d'un plaquiste afin que je récupère des matériaux, le jour venu un responsable me demande si j'ai un accord écrit ce qui n'était pas le cas donc il me dit que pour lui c'est du vol? nous remettons donc les matériaux et je repart.
J'appel mon patron car toujours pas de nouvelles de sa part il me dit qu'il souhaite me rencontrer! Je me rend a son bureau (sans convocation de sa part), nous avons une explication, me montre les photos ou il y a les matériaux dans le camion, il me dit qu'il me met 12 jours de mise à pied: sanction conservatoire ( utilisation du véhicule de l'entreprise bien que l'a pareil accord mais que verbal). remise en main propre du papier pour la sanction.
Quelques jours plus tard je lui envoye un recommandé en expliquant; qu'il y a défaut de procédure; et que la sanction de 12 jours était lourde surtout que pour moi il n'a que l'utilisation du véhicule qu'il puisse me reprocher (bien que j'ai eu l'accord verbal)et lui rappelle aussi que s'il y avait eu vol la police ne doit elle pas constater sur les lieux. Alors la, je reçois donc un recommandé de sa part, pour une convocation afin d'envisager mon licenciement pour faute grave.
Je me rend à ce rdv? la il me dit qu'il reconnait qu'il y a défaut de procédure mais vu le dossier contre moi , il me dit que j'ai perdu d'avance § que s'il veut , il peut demander à la société de porté plainte sur moi.... Mais peuvent ils bien que les faits ce sont produits il y a un mois? d'accord ce n'était qu'un accord verbal je reconnait que c'est ma parole contre la leur?
que dois je faire? merci par avance
coccinelle
A voir également:
- Sanction conservatoire puis licenciement
- Acte conservatoire - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
1 réponse
Bonjour,
dans votre cas, il y a toutes les raisons de déposer un recours aux conseil des prud'hommes dans la mesure où une mise à pied avec une durée est une mise à pied disciplinaire et non conservatoire, et qu'elle ne peut être suivie d'un licenciement.
Concernant le vol, avez-vous emporté ces produits ou non?
Dans tous les cas, il faut impérativement que vous vous rapprochiez au plus vite d'un syndicat ou d'un avocat ( voyez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle ou si vous n'aves pas une protection juridique dans vos contrats d'assurance) qui vous aideront à faire le bon choix et à monter votre dossier.
Cordialement
dans votre cas, il y a toutes les raisons de déposer un recours aux conseil des prud'hommes dans la mesure où une mise à pied avec une durée est une mise à pied disciplinaire et non conservatoire, et qu'elle ne peut être suivie d'un licenciement.
Concernant le vol, avez-vous emporté ces produits ou non?
Dans tous les cas, il faut impérativement que vous vous rapprochiez au plus vite d'un syndicat ou d'un avocat ( voyez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle ou si vous n'aves pas une protection juridique dans vos contrats d'assurance) qui vous aideront à faire le bon choix et à monter votre dossier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
lors de mon entretien de mercredi, il m'a dit que s'il voulait le coordinateur de travaux aurait pu porter plainte contre moi pour vol ( vu qu'il a des photos du matériel dans le camion sa sert de preuve mais il nous a vu le remettre sur les lieux).
merci par avance
coccinelle