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1 réponse
Bonjour,
Pour rompre le contrat de travail qui vous lie à votre assmat (même d'un commun accord) vous devez attendre 4 semaines après la fin de son congé maternité.
En effet la loi la protège durant cette période.
Vous devrez donc lui verser son salaire durant cette période.
Puis vous pourrez utiliser votre droit "retrait de l'enfant" (qui équivaut à un licenciement).
Préavis d'un mois, puisque + d'un an ancienneté. (Rémunéré même si vous l'à dispensée de le faire).
Régularisation des salaires versés et des semaines travaillées (avant arrêt maladie) selon la nature de votre contrat. (année incomplète)
Puis prime de licenciement et solde des congés payés.
Ainsi que tous les documents obligatoires de fin de contrat.
Sinon votre assmat peut démissionner, mais il faudra quand même lui solder les congés payés.
Les congés payés sont dus, la cpam prend en charge les salaires, pas les congés payés.
Vous pouvez contacter l'inspection du travail pour être sur de ce que vous devez faire...
Bon courage.
Pour rompre le contrat de travail qui vous lie à votre assmat (même d'un commun accord) vous devez attendre 4 semaines après la fin de son congé maternité.
En effet la loi la protège durant cette période.
Vous devrez donc lui verser son salaire durant cette période.
Puis vous pourrez utiliser votre droit "retrait de l'enfant" (qui équivaut à un licenciement).
Préavis d'un mois, puisque + d'un an ancienneté. (Rémunéré même si vous l'à dispensée de le faire).
Régularisation des salaires versés et des semaines travaillées (avant arrêt maladie) selon la nature de votre contrat. (année incomplète)
Puis prime de licenciement et solde des congés payés.
Ainsi que tous les documents obligatoires de fin de contrat.
Sinon votre assmat peut démissionner, mais il faudra quand même lui solder les congés payés.
Les congés payés sont dus, la cpam prend en charge les salaires, pas les congés payés.
Vous pouvez contacter l'inspection du travail pour être sur de ce que vous devez faire...
Bon courage.