Question formalités versement assurance vie
alex31
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24 janv. 2012 à 11:00
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 janv. 2012 à 11:27
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ginto5
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24 janv. 2012 à 11:27
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Cette attestation doit être remplie afin de clarifier votre situation aux yeux du fisc.
Selon la date de souscription du contrat, son montant total, l'âge de la personne ayant fait les versements, etc... soit vous serez exonérés, soit vous devrez vous acquitter de certaines taxes (c'est la compagnie d'AV qui versera directement en prenant sur le montant disponible).
Un délai de 1 mois maxi est envisageable, généralement 2 a 3 emaines après le renvoi de toutes les pièces demandées.
Selon la date de souscription du contrat, son montant total, l'âge de la personne ayant fait les versements, etc... soit vous serez exonérés, soit vous devrez vous acquitter de certaines taxes (c'est la compagnie d'AV qui versera directement en prenant sur le montant disponible).
Un délai de 1 mois maxi est envisageable, généralement 2 a 3 emaines après le renvoi de toutes les pièces demandées.