Question formalités versement assurance vie
alex31
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma grand mère est décédée fin août 2011. Elle avait ouvert un contrat d'assurance vie à mon nom ainsi qu'à celui de mon frère.
Nous avons la semaine dernière, reçu un courrier de cette assurance, nous demandant de remplir la déclaration partielle de succession et de la renvoyer au service des impôts de l'entreprise de la commune de ma grand-mère. Une fois ceci fait, nous recevrons une attestation fiscale. Il faudra ensuite retourner cette attestation fiscale avec un rib pour que l'assurance vie nous verse l'argent.
Question1: A quoi sert cette attestation fiscale et est-elle longue à obtenir?
Question 2: combine de temps a l'assurance pour nous verser l'argent une fois qu'ils auront reçu tous les documents?
En vous remerciant!
Ma grand mère est décédée fin août 2011. Elle avait ouvert un contrat d'assurance vie à mon nom ainsi qu'à celui de mon frère.
Nous avons la semaine dernière, reçu un courrier de cette assurance, nous demandant de remplir la déclaration partielle de succession et de la renvoyer au service des impôts de l'entreprise de la commune de ma grand-mère. Une fois ceci fait, nous recevrons une attestation fiscale. Il faudra ensuite retourner cette attestation fiscale avec un rib pour que l'assurance vie nous verse l'argent.
Question1: A quoi sert cette attestation fiscale et est-elle longue à obtenir?
Question 2: combine de temps a l'assurance pour nous verser l'argent une fois qu'ils auront reçu tous les documents?
En vous remerciant!
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- Versement caf - Guide
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
1 réponse
Cette attestation doit être remplie afin de clarifier votre situation aux yeux du fisc.
Selon la date de souscription du contrat, son montant total, l'âge de la personne ayant fait les versements, etc... soit vous serez exonérés, soit vous devrez vous acquitter de certaines taxes (c'est la compagnie d'AV qui versera directement en prenant sur le montant disponible).
Un délai de 1 mois maxi est envisageable, généralement 2 a 3 emaines après le renvoi de toutes les pièces demandées.
Selon la date de souscription du contrat, son montant total, l'âge de la personne ayant fait les versements, etc... soit vous serez exonérés, soit vous devrez vous acquitter de certaines taxes (c'est la compagnie d'AV qui versera directement en prenant sur le montant disponible).
Un délai de 1 mois maxi est envisageable, généralement 2 a 3 emaines après le renvoi de toutes les pièces demandées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...