Congé pour occupation personnelle
Crashman59
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaitais savoir au bout de combien de temps un propriétaire peut relouer l'appartement après avoir donné un congé pour occupation personnelle?
Y a-t'il une loi encadrant cette pratique?
Puisque mon propriétaire m'a envoyé un congé mais l'agence sous entend que c'est pour relouer par la suite. De plus, je souhaitais prolonger de 2 mois puisque je dois être muté 2 mois après la fin du bail mais il est tellement avare qu'il refuse, me mettant dans une situation très difficile.
Que puis-je faire?
Cordialement
Je souhaitais savoir au bout de combien de temps un propriétaire peut relouer l'appartement après avoir donné un congé pour occupation personnelle?
Y a-t'il une loi encadrant cette pratique?
Puisque mon propriétaire m'a envoyé un congé mais l'agence sous entend que c'est pour relouer par la suite. De plus, je souhaitais prolonger de 2 mois puisque je dois être muté 2 mois après la fin du bail mais il est tellement avare qu'il refuse, me mettant dans une situation très difficile.
Que puis-je faire?
Cordialement
A voir également:
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- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
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- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
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- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
1 réponse
Bonjour,
En théorie, il ne peut pas relouer à la suite d'un congé pour habiter. Sauf si il a une bonne raison (exemple : il tombe malade soudainement et ne peut plus habiter le logement pour raison de santé...).
S'il reloue par la suite, vous lui envoyez un courrier reco A/R lui intimant de vous fournir des explications.
Si vous allez en justice, les dommages intérêts peuvent lui couter cher...
En théorie, il ne peut pas relouer à la suite d'un congé pour habiter. Sauf si il a une bonne raison (exemple : il tombe malade soudainement et ne peut plus habiter le logement pour raison de santé...).
S'il reloue par la suite, vous lui envoyez un courrier reco A/R lui intimant de vous fournir des explications.
Si vous allez en justice, les dommages intérêts peuvent lui couter cher...