Congé pour occupation personnelle
Crashman59
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Modifié par Crashman59 le 17/01/2012 à 10:22
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 janv. 2012 à 10:25
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 janv. 2012 à 10:25
A voir également:
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- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
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BarbieTM
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17 janv. 2012 à 10:25
17 janv. 2012 à 10:25
Bonjour,
En théorie, il ne peut pas relouer à la suite d'un congé pour habiter. Sauf si il a une bonne raison (exemple : il tombe malade soudainement et ne peut plus habiter le logement pour raison de santé...).
S'il reloue par la suite, vous lui envoyez un courrier reco A/R lui intimant de vous fournir des explications.
Si vous allez en justice, les dommages intérêts peuvent lui couter cher...
En théorie, il ne peut pas relouer à la suite d'un congé pour habiter. Sauf si il a une bonne raison (exemple : il tombe malade soudainement et ne peut plus habiter le logement pour raison de santé...).
S'il reloue par la suite, vous lui envoyez un courrier reco A/R lui intimant de vous fournir des explications.
Si vous allez en justice, les dommages intérêts peuvent lui couter cher...
La législation juridique et financière évolue en permanence...