Donation simple et rapport ala succession
floriana04
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
dans le cas ou il ya 2 enfants , l'un recois par donation simple un bien (valeur 100) au bout de 3 ans (valeur 150 )il decide de le vendre apres pour eponger une dette(il le vends a prix inferieur au marché car il a besoin de liquidité rapidement).il le vend (125).
10 ans apres, le dernier des parents decede.
pour la succesion ,cette donation simple est rapportable a quel prix (la valeur lors de la donation ou la valeur a laquelle il l'a vendu ou a la valeur qu'elle vaudrait au moment du deces des parents)
merci
dans le cas ou il ya 2 enfants , l'un recois par donation simple un bien (valeur 100) au bout de 3 ans (valeur 150 )il decide de le vendre apres pour eponger une dette(il le vends a prix inferieur au marché car il a besoin de liquidité rapidement).il le vend (125).
10 ans apres, le dernier des parents decede.
pour la succesion ,cette donation simple est rapportable a quel prix (la valeur lors de la donation ou la valeur a laquelle il l'a vendu ou a la valeur qu'elle vaudrait au moment du deces des parents)
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