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2 réponses
Bonjour,
Attendez de passer devant le tribunal qui fixera les sanctions définitives.
Cordialement
Jeff
Attendez de passer devant le tribunal qui fixera les sanctions définitives.
Cordialement
Jeff
claude49
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samedi 20 décembre 2003
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16 janvier 2016
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Modifié par claude49 le 17/01/2012 à 13:32
Modifié par claude49 le 17/01/2012 à 13:32
Bonjour
s'agissant d'une rétention du permis, le Préfet a 72 heures pour prononcer une suspension administrative de votre permis qu'il transmet ensuite à la police ou gendarmerie qui vous a retiré le permis aux fins de notification.
Comme vous n'avez pas eu de nouvelles, prenez contact avec le service de police ou de gendarmerie pour savoir où en est la procédure administrative. Si la Préfecture n'a rien fait dans le délai des 72 heures, le permis doit vous être restitué dans l'attente du jugement du T.C.
Cdt
s'agissant d'une rétention du permis, le Préfet a 72 heures pour prononcer une suspension administrative de votre permis qu'il transmet ensuite à la police ou gendarmerie qui vous a retiré le permis aux fins de notification.
Comme vous n'avez pas eu de nouvelles, prenez contact avec le service de police ou de gendarmerie pour savoir où en est la procédure administrative. Si la Préfecture n'a rien fait dans le délai des 72 heures, le permis doit vous être restitué dans l'attente du jugement du T.C.
Cdt
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire.Après les 72 heures de rétention,sans nouvelles de la suspension administrative, j'ai demandé si je pouvais conduire, or un gendarme m'a dit oui et un autre non !!!
Que faire ?
Je précise que la fin de la rétention tombe sur un dimanche, mais ce n'est pas de ma faute si le préfet a pris une mesure sans me l'annoncer (ni aux forces de l'ordre), donc je pense que je peux conduire.
cordialement.
Je suis dans un cas similaire.Après les 72 heures de rétention,sans nouvelles de la suspension administrative, j'ai demandé si je pouvais conduire, or un gendarme m'a dit oui et un autre non !!!
Que faire ?
Je précise que la fin de la rétention tombe sur un dimanche, mais ce n'est pas de ma faute si le préfet a pris une mesure sans me l'annoncer (ni aux forces de l'ordre), donc je pense que je peux conduire.
cordialement.
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