Les syndics se croient tout permis...!

lilou - 9 janv. 2012 à 15:14
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 janv. 2012 à 15:51
Bonjour,


Je souhaite connaître votre avis sur mon cas. Cela fait 2 ans que mon appartement est libre. Je ne veux plus le louer (il est en vente depuis décembre 2011).
En 2010 j'ai demandé au syndic de tenir compte de cela et de me réajuster l'appel de fonds trimestriel en conséquence. Aucune réponse de sa part, il fait la sourde oreille et se retranche derrière le fait que le budget a été voté à l'A.G.
Fin 2010, je me suis retrouvé avec un trop versé de 400 euros que le syndic a refusé de me restituer par chèque à la fin de l'exercice arguant qu'il ne remboursait jamais le trop versé. J'ai donc du attendre fin mai 2010 pour voir apparaître sur mon décompte la somme qui m'était dû en décembre 2010. En attendant lui continue à m'envoyer les appels de fonds début de chaque trimestre et exige que je lui paie la somme qu'il indique sur le décompte, même si celle-ci ne correspond pas à une consommation réelle et largement sur estimée.


Les postes les plus importants sont le chauffage et l'eau chaude-froide. Je paie 500 euros par trimestre, dont 187 euros demandé uniquement pour le poste chauffage. Le 7 décembre 2011 j'ai fait procéder au relevé des compteurs individuels pour le chauffage et les postes eau chaude-froide. Ce dernier confirme qu'il n'y a aucune dépense. J'ai immédiatement envoyé le relevé des indices au syndic pour lui prouver qu'il n'y a aucune consommation pour toute l'année 2011 ; et qu'en conséquence, je lui demandais pour la dernière fois de revoir à la baisse mes appels de fonds pour 2012. J'ai joint à cet envoi un courrier LR avec A.R. avec comme objet : contestation pour le paiement des charges, en m'appuyant sur l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, qui stipule « que les charges relatives aux services collectifs et aux éléments d'équipement commun sont réparties entre les copropriétaires en fonction de l'utilité et de l'usage réelle qu'ils présentent à l'égard de leur lot».

Donc pour la période de l'exercice 2011 je vais me retrouver avec un trop versé d'environ 1.000 euros. Sans tenir compte de la réalité, le syndic non seulement ne donne pas suite à mes divers courriers de réclamation, mais pire continue de me provoquer en m'envoyant en date du jeudi 12 janvier 2012 le décompte pour la période du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012 d'un montant de 500 euros, alors qu'il sait pertinemment que je suis déjà largement en avance sur mes paiements. Est-ce normal qu'un syndic se comporte comme un despote qui se croit tout permis simplement parce qu'il sait qu'un copropriétaire n'a d'autre solution que de saisir la justice pour faire respecter ses droits ?
Que puis-je faire pour contraindre le syndic à réajuster mon décompte ? J'ai également pris contact avec la chambre syndicale de la propriété et de la copropriété. J'ai rv le 18 janvier. Peut-être qu'un courrier émanant de leur service les fera réagir ? En attendant, je vais devoir débourser de l'argent pour une future cotisation avant même d'avoir pu me faire entendre ?
Pourriez-vous me conseiller sur les différentes possibilités les plus appropriées.
Merci et dans l'attente de vous lire, je vous adresse mes sincères salutations.

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
9 janv. 2012 à 15:51
Bonjour,
Vous savez parfaitement que le propriétaire d'un appartement, habité ou non, doit payer ses charges fixes. (Assurances, chauffage, honoraires syndic, entretien des communs etc.....) Bien entendu les compteurs d'eau chaude et froide étant figés, vous n'avez rien à payer.
Concernant votre solde créditeur, à la fin de chaque exercice comptable, lors d'une A. Gle les comptes sont approuvés et à ce moment là, le syndic vous adresse le bilan de votre compte. Apparamment, fin 2010 vous auriez versé 400 € en trop. C'est à vous à effectuer la soustraction lors du prochain appels de charges si votre syndic ne le fait pas. A partir du moment où vous connaissez le montant de vos charges annuelles du précédent exercice, vous prenez cette somme en compte, vous appliquez le pourcentage d'augmentation votée pour le nouveau budget prévisionnel et vous divisez par 4 pour connaître une estimation trimestrielle. Vous vous en tenez à cette somme. Bien entendu, vous adressez à votre syndic la nouvelle formule que vous allez appliquer en lui détaillant vos calculs. Il sera obligé d'accepter., car vous ne refusez pas de participer aux frais vous concernant. Lors de la clôture de l'exercice une nouvelle balance sera effectuée et vous deviendrez créditeur ou débiteur, mais vous aurez sérié les valeurs.
Cdlt.
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