Convention Dommages Immobiliers

rouiba - 9 janv. 2012 à 09:39
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 9 janv. 2012 à 09:39
Bonjour, (Je fais suite a mes précédents messages)
Je me suis rapproché de l'Assureur de la Collectivité qui a du transmettre la demande d'application de la Convention à notre Assureur, mais celui-ci persiste dans son refus au pretexte que notre Contrat ne couvre pas les dommages immobiliers !! Plutôt bizarre, étant donné qu' en notre qualité d'occupant nous sommes contraints à garantir simplement notre responsabilité locative.
Par ailleurs, le contrat de la Collectivité comporte une franchise de 1000€ en Dommages.
Celle-ci peut-elle nous ètre opposable, si la Convention était appliquée ?
Que pensez-vous de tout cela ?
Par avance MERCI pour votre réponse.
C.FERRER

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
9 janv. 2012 à 09:39
Bonjour,

Merci de continuer sur votre post initial.
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