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jmp59
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8 janv. 2012 à 23:17
8 janv. 2012 à 23:17
Bonjour,
Faire une donation entre vifs pour chacun des enfants concernés. La répartition entre les enfants est conforme aux droits des uns par rapport aux autres.
Aucune part ne dépassant 159 425 €, il n'y aura pas de droits à payer, mais seulement les émoluments et débours du notaire
Voir http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=344&nID=983
Faire une donation entre vifs pour chacun des enfants concernés. La répartition entre les enfants est conforme aux droits des uns par rapport aux autres.
Aucune part ne dépassant 159 425 €, il n'y aura pas de droits à payer, mais seulement les émoluments et débours du notaire
Voir http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=344&nID=983
9 janv. 2012 à 02:42
autre question par rapport à la SCI et le futur appartement, est il judicieux de monter une sci qui achetra le futur bien afin de simplifier la transmission?
merci d'avance.