Donation du vivant

johny - 8 janv. 2012 à 19:48
 johny - 9 janv. 2012 à 02:42
Bonjour,
voici ma question :
mes parents doivent vendre leur résidence principale, estimée à environ 350 000 euros.
cet argent doit leur permettre de racheter un appartement plus petit afin de finir les vieux jours, ils pensent aquérir un bien payé comptant aux environs de 200 000 euros.
il reste donc environ 150 000e qu'ils aimeraient diviser et partager entre moi, mon frere, ma demi soeur et mon demi frere à la hauteur suivante :
50 000 euros pour moi et mon frere et 25000 euros pour ma demi et soeur et mon demi frere.
question : comment faire pour qu'ils puissent légalement faire cette donation, quelle est la meilleure solution pour pouvoir faire ce don sans payer d'impots et ensuite es til judicieux de de créer une SCI pour le nouvel appartement qu'ils veulent acheter afin de le léguer apres leur décés par la suite à moi et mon frere uniquement.
sinon mes parents ne possèdent pas de placements significatifs, je crois une assurance vie avec 20 000 euros dessus mais c'est tout ils n'ont rien d'autre a nous léguer...
personnellement je souhaite utiliser 40 000 euros sur les 50 000e qui me reviendront comme apport afin d'acheter un appartement pour moi.
quelle est la meilleure solution pour toutes ces questions?
merci pour vous précieux conseils.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
8 janv. 2012 à 23:17
Bonjour,

Faire une donation entre vifs pour chacun des enfants concernés. La répartition entre les enfants est conforme aux droits des uns par rapport aux autres.

Aucune part ne dépassant 159 425 €, il n'y aura pas de droits à payer, mais seulement les émoluments et débours du notaire

Voir http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=344&nID=983
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merci bcp pour votre réponse, si j'ai bien compris la donation doit donc etre actée par un notaire, sans impots il faudra donc juste payer les frais de notaire pour les actes, combien s'elevent t'ils environ?...
autre question par rapport à la SCI et le futur appartement, est il judicieux de monter une sci qui achetra le futur bien afin de simplifier la transmission?
merci d'avance.
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