Defense recours de l'assurance habitation
nabou18
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nabou18 -
nabou18 -
Bonjour,
j'ai une maison neuve qui a été achevée juin 2008 et depuis nous avons eu un très gros problème avec l'insert du salon qui dégageait une très grande chaleur :Des failles sont apparues au plafond et une odeur de bruler se dégageait dans la maison:
Nous avons eu une première expertise .Le dossier a été classé sans suite car soit disant c'était de l'esthétique:Après un grand acharnement ,une deuxième expertise a été effectuée et le poseur de l'insert a été mis en cause car nous avions réussi a photographier un endroit inaccessible a l'oeil nu qui montrait que le conduit n'avait pas été isolé
Or,normalement ,tout devait être pris en charge (travaux,peinture,bandes etc...) et finalement ,on nous a annoncé que seul les travaux étaient pris en charge mais les bandes ,réfection du plafond et peinture a notre charge...alors que le poseur d'insert est mis en cause.....
Que peux t'on faire?Est ce que la défense recours de mon assurance habitation peut les emmener en justice?Mon assureur me dit que non mais j'ai un doute car l'assurance du poseur d'insert et mon assureur fait partie de la même compagnie ...il me dit que la maison est trop jeune....
merci d'avance pour vos réponses
j'ai une maison neuve qui a été achevée juin 2008 et depuis nous avons eu un très gros problème avec l'insert du salon qui dégageait une très grande chaleur :Des failles sont apparues au plafond et une odeur de bruler se dégageait dans la maison:
Nous avons eu une première expertise .Le dossier a été classé sans suite car soit disant c'était de l'esthétique:Après un grand acharnement ,une deuxième expertise a été effectuée et le poseur de l'insert a été mis en cause car nous avions réussi a photographier un endroit inaccessible a l'oeil nu qui montrait que le conduit n'avait pas été isolé
Or,normalement ,tout devait être pris en charge (travaux,peinture,bandes etc...) et finalement ,on nous a annoncé que seul les travaux étaient pris en charge mais les bandes ,réfection du plafond et peinture a notre charge...alors que le poseur d'insert est mis en cause.....
Que peux t'on faire?Est ce que la défense recours de mon assurance habitation peut les emmener en justice?Mon assureur me dit que non mais j'ai un doute car l'assurance du poseur d'insert et mon assureur fait partie de la même compagnie ...il me dit que la maison est trop jeune....
merci d'avance pour vos réponses
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
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- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
bonjour
à priori, non.
il s'agit en l'occurrence de dommages consécutifs à un désordre de nature décennale, et votre contrat doit alors exclure les recours sur ce fondement.
il n'en reste pas moins que votre préjudice doit être indemnisé; néanmoins, il ne relève pas du contrat décennal, mais du contrat RCP de l'artisan, peut-être pas souscrit auprès de la même compagnie.
demandez donc explication écrite à l'assureur décennal pour confirmer ce point.
une double question néanmoins; votre maison date de 2008. n'avez-vous pas souscrit une DO pour cette construction, comme la loi vous y oblige?
la cheminée en cause faisait-elle partie du contrat de construction?
Que peux t'on faire?Est ce que la défense recours de mon assurance habitation peut les emmener en justice?
à priori, non.
il s'agit en l'occurrence de dommages consécutifs à un désordre de nature décennale, et votre contrat doit alors exclure les recours sur ce fondement.
il n'en reste pas moins que votre préjudice doit être indemnisé; néanmoins, il ne relève pas du contrat décennal, mais du contrat RCP de l'artisan, peut-être pas souscrit auprès de la même compagnie.
demandez donc explication écrite à l'assureur décennal pour confirmer ce point.
une double question néanmoins; votre maison date de 2008. n'avez-vous pas souscrit une DO pour cette construction, comme la loi vous y oblige?
la cheminée en cause faisait-elle partie du contrat de construction?
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