loi au loyer

Question

Bonjour,

Je loue un appartement depuis 19 96 (15ans), je n'ai pas signe une date limite de bail. Le propriétaire voulait m'augmenter le loyer en me tirait devant le juge de paix deux fois il  perdu le procès. Et le juge l'a condamne a une amende a cause d'état de l'appartement (humidité).  Il m-a envoyé un préavis pour quitter les lieu le 14 janvier 2012 est-ce qu'il l'a le droit me mettre dehors avec deux enfants ?

Nestor · Accepted Answer

Y'a plus de juge de paix en France depuis belle lurette, mais il y en a encore dans d'autres pays, en Belgique par exemple.

Pour te répondre il faut savoir dans quel pays ça se passe.
En France ? Alors il faut pas parler de juge de pais mais de tribunal d'instance.
Dans un autre pays ? lequel ?

Parce que les lois sont pas les mêmes.

abdelkrim n. · Answer

j'habite en belegique a bruxelles.

Loi au loyer

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