Loi des 7 jours appliquable sur un bail ?
jaluma
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 janv. 2012 à 08:54
A voir également:
- Loi des 7 jours appliquable sur un bail ?
- Loi elan - Guide
- Jours ouvrés - Guide
- Loi alur - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
BarbieTM
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5 janv. 2012 à 08:54
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Bonjour
Non.
Relisez le bail : vous pouvez partir à tout moment en respectant un préavis, de mois pour les logements vides, mois pour les meublés.
Non.
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