Demande de paiement d'un ancien crédit
gaby
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Bonjour,
j'ai reçu une lettre de relance d'une société de contentieux me reclamant la somme de 2096 euros concernant un crédit contracté en 1997 qui après des impayées était passé par un huissier chez payé tous les mois jusqu'en 2007 vu que le créancier a demandé le retour du dossier plus de nouvelles jusqu'en novembre de cette année 2011 quelqu'un peut me dire s'il n'y a pas prescription après tant d'année.
j'ai reçu une lettre de relance d'une société de contentieux me reclamant la somme de 2096 euros concernant un crédit contracté en 1997 qui après des impayées était passé par un huissier chez payé tous les mois jusqu'en 2007 vu que le créancier a demandé le retour du dossier plus de nouvelles jusqu'en novembre de cette année 2011 quelqu'un peut me dire s'il n'y a pas prescription après tant d'année.
1 réponse
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Bonjour,
Il ne s'agirait pas de prescription mais de forclusion.
Si c'était un crédit de consommation il pourrait en effet bien être largement forclos https://www.empruntis.com/credits-consommation/faq/delai-forclusion-credit-consommation.php
Mais certaines officines de recouvrement se chargent de récupérer des impayés forclos en agissant par intimidation et harcèlement.Généralement peu d'écrits, mais engueulades et menaces téléphoniques de saisie
Difficile d'être catégorique dans un sens ou dans l'autre pour le moment. Autre chose après la lettre de relance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...