Cession de droit

un étudiant -  
 un étudiant -
Bonjour à tous,


(Désolé, je ne sais pas si j'ai bien placé mon sujet, mais il manque une partie "droit d'auteur" dans le forum)


À chaque début d'année mon école nous demande la signature d'une cession de droits (comme beaucoup d'école) sans cela, l'année ne serait pas validée. En voici quelques extraits :


Extrait 1 (Autorisation):
« Autorise la fixation et la diffusion de mon image captée dans l'enceinte de l'école par toutes techniques
(photographie ou vidéo). »



Extrait 2 (Droit d'auteur):
« Autorise l'École, à conserver, communiquer et faire état de tous les travaux, notamment les plans, photographies ou dessins, réalisés dans le cadre de ma scolarité.
Cède de manière non exclusive, à titre gratuit, les droits patrimoniaux d'auteur, de reproduction et de représentation afférents à ces travaux pour la durée légale de la protection du droit d'exploitation et pour une exploitation dans le monde entier. »



Or, malgré qu'ils nous obligent à signer cette cession, ils ne la respecte pas en retour. Je me suis vu publié dans une revue éditée par l'école dans laquelle une de mes "oeuvre" accompagnée de mon image a été publiée.


En effet il est précisé que :
« L'École s'engage à ce que mes prénom et nom soient systématiquement mentionnés ainsi que le cadre pédagogique dans lequel le travail a été réalisé et devra faire figurer une mention rappelant que toute autre exploitation que celles prévues au présent contrat sans mon autorisation expresse est interdite. »


Or après lecture complète, ils n'ont pas mentionnés ni mon prénom, ni mon nom...
Je trouve ça lamentable lorsqu'on imagine qu'ils vendent la publication 20€ et qu'en retour nous n'avons même pas notre prénom d'écrit.


Quels sont mes droits ? Que puis-je faire ?


Je vous remercie d'avance,
Cordialement,
A voir également:

1 réponse

un étudiant
 
Je me permet de faire remonter le sujet.
Je souhaite également une bonne année à tous les membres de CCM !
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