Recours contre permis de construire
atheaud
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 30 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2011
-
30 déc. 2011 à 22:38
UrbanismePC - 7 janv. 2012 à 10:49
UrbanismePC - 7 janv. 2012 à 10:49
A voir également:
- Recours contre permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 30/12/2011 à 23:32
Modifié par PAULIN 2164 le 30/12/2011 à 23:32
bonjour : si le voisin s'oppose à votre PC, c'est qu'il estime être gêné par votre construction.
Il serait intéressant que vous indiquiez les motifs qu'il a pour se faire une idée.
Il est certain que si c'est trop farfelu, vous ne devez pas risquer grand chose.
Mais s'il s'agit d'un trouble anormal de voisinage : perte d'ensoleillement avec un mur très haut en plein sud, le risque existe. Essayez aussi de vous mettre à sa place, mais bon, vu le peu de renseignements qu'on a, difficile d'apprécier.
Il serait intéressant que vous indiquiez les motifs qu'il a pour se faire une idée.
Il est certain que si c'est trop farfelu, vous ne devez pas risquer grand chose.
Mais s'il s'agit d'un trouble anormal de voisinage : perte d'ensoleillement avec un mur très haut en plein sud, le risque existe. Essayez aussi de vous mettre à sa place, mais bon, vu le peu de renseignements qu'on a, difficile d'apprécier.
Bonsoir,
Il est difficile de vous répondre, je suppose, que votre voisin a introduit simultanément deux recours, un référé, et un même temps un second recours sur le fonds, (recours pour excès de pouvoir), il faut savoir que contrairement à un décision rendue par une juridiction judiciaire, une décision émanant du tribunal administratif a un effet rétroactif, ce qui peut être trés périlleux pour vous.
Je vous conseille de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé devant les juridictions administratives.
Il est difficile de vous répondre, je suppose, que votre voisin a introduit simultanément deux recours, un référé, et un même temps un second recours sur le fonds, (recours pour excès de pouvoir), il faut savoir que contrairement à un décision rendue par une juridiction judiciaire, une décision émanant du tribunal administratif a un effet rétroactif, ce qui peut être trés périlleux pour vous.
Je vous conseille de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé devant les juridictions administratives.
Bonjour,
pour répondre à votre première question: il n'existe aucune statistique officielle en ce qui concerne les probabilités pour que le Tribunal, statuant au fond, suive la décision du Juge des référés.
Si cela peut vous rassurer, on peut toutefois, en pratique, observer que le Juge des référés est très généralement suivi. (Selon mon expérience, plus de 80 % du temps)
Le plus prudent est évidemment de suivre la procédure au fond et de défendre votre permis de construire à cette occasion (depôt d'un mémoire en défense) en demandant à être indemnisé en fin de procédure des frais engagés pour cette défense (article L 761-1 du CJA)
Pour répondre à votre seconde question, je vous invite à vous reporter ici (question n° 6): http://permisdeconstruire.fr/questions_frequentes.php
Bon courage !
pour répondre à votre première question: il n'existe aucune statistique officielle en ce qui concerne les probabilités pour que le Tribunal, statuant au fond, suive la décision du Juge des référés.
Si cela peut vous rassurer, on peut toutefois, en pratique, observer que le Juge des référés est très généralement suivi. (Selon mon expérience, plus de 80 % du temps)
Le plus prudent est évidemment de suivre la procédure au fond et de défendre votre permis de construire à cette occasion (depôt d'un mémoire en défense) en demandant à être indemnisé en fin de procédure des frais engagés pour cette défense (article L 761-1 du CJA)
Pour répondre à votre seconde question, je vous invite à vous reporter ici (question n° 6): http://permisdeconstruire.fr/questions_frequentes.php
Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...