Héritage entre frères
ross57
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 déc. 2011 à 15:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 déc. 2011 à 15:26
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micash14
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31 déc. 2011 à 14:42
31 déc. 2011 à 14:42
Bonjour,
Pourquoi contester..? Chacun est libre de léguer ces biens comme il l'entend non..?
Pourquoi contester..? Chacun est libre de léguer ces biens comme il l'entend non..?
condorcet
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Modifié par condorcet le 31/12/2011 à 15:26
Modifié par condorcet le 31/12/2011 à 15:26
Les deux frères peuvent - ils contester ce testament ?
Les frères ou soeurs, (la fratrie en général), n'ont pas la qualité d'héritiers "réservataires" auxquels reviendraient de droit tout ou partie de la succession d'un autre frère ou soeur et privant l'auteur d'un testament de léguer ses biens en toute liberté .
Le testament les évince.
Les frères ou soeurs, (la fratrie en général), n'ont pas la qualité d'héritiers "réservataires" auxquels reviendraient de droit tout ou partie de la succession d'un autre frère ou soeur et privant l'auteur d'un testament de léguer ses biens en toute liberté .
Le testament les évince.