Tractionaire !

Vous ne serez pas locatier, mais transporteur. Vous ne pourrez jamais louer vos services de tractionnaire si vous n'êtes pas transporteur (4941B). L'Insee ne vous donnera jamais le code naf/ape 4941C si vous lui fournissez une capacité professionnelle (attestation de capacité) et que votre activité principale est: "transport public routier de marchandise" sur votre extrait k ou k-bis.

Tracter avec la licence communautaire d'un transporteur vous permet d'utiliser les lettres de voiture de ce transporteur. Cela vous permet de formuler une facturation en fonction d'un kilométrage minimum (généralement tournant autour de 2.500km/semaine dans le "traditionnel") ainsi qu'une facturation des km supplémentaires sans vous occupé des tarifs de ces transports. Cela vous permettant de ne pas être dépendant des tarifs du transport que vous effectuez, ni des éventuels litiges clients (selon votre contrat). Cela est très courant dans les grosses sociétés de transport disposant d'une flotte de semi plus importante que de celle des tracteurs. Votre contrat de location est donc une "mise a disposition permanente véhicule tracteur + chauffeur".
Votre capacité professionnelle vous permet de gérer votre société et proposer vos services de transport. Tous les transporteurs ne vous fournirons pas de licence, donc il faudra que vous rouliez avec les vôtres.

Donc pour ne pas être litigieux pour votre activité, je vous conseille de choisir comme activité, lors de la création de votre entreprise:
- Activité principale: "transport public routier de marchandises (+ de 3,5t)"
- Activités annexes: "location de véhicule lourd (+ de 3,5t) avec chauffeur"

Si les poissons sont pourris, peut-être changer de rivière....? ;-)

Le CMR banalisé (appelé aussi "Lettre de voiture", ou "récépissé") dispose d'une case "National" et une case "International". Selon votre type de transport, vous cochez la case correspondante. Pas besoin de changer de carnet de CMR.

Pour la plaque TIR (transit international routier), cette disposition n'existe plus depuis l'ouverture des espaces économiques ainsi que tous les espaces de pays ayant signé les accords de libres échanges. (Espace Schengen + Norvège + Suisse + Andorre + etc....).

Dans le pire des cas, vous devrez mettre la plaque TIR à la frontière Roumaine si vous traversez l'Ukraine pour livrer en Russie, ou à la frontière grecque si vous devez traverser la Turquie pour livrer en Syrie. Le TIR n'existe plus sur tout le territoire de l'Union Européenne. Dans les cas extrêmes, vous pouvez encore en voir aux culs des camions russes livrant au Maroc... mais le bateau sera moins onéreux pour un tel transport...

Dans le cas d'un transport sous ADR (MDR??), vous devrez avoir un véhicule équipé (valise de sécurité chauffeur, lampe torche, lunette de protection, plaques oranges av/ar, extincteurs, etc...) ainsi qu'être en possession du certificat d'ADR correspondant au transport (colisage de base, citerne, radioactif, etc...).

Si votre véhicule n'est pas équipé, vous ne pourrez pas effectuer le transport,
Si le chauffeur n'est pas équipé, vous ne pourrez pas effectuer le transport,
Si le chauffeur ne dispose pas de la bonne formation, vous ne pourrez pas effectuer le transport.
etc...

Soit vous sous-traitez le transport (si votre contrat vous le permet), soit vous passez vous-même les différentes formations ADR, auprès d'un centre de formation agrée (AFT-Iftim, APTH, etc...)
Les meilleurs formations sont reconnues d'être celles de l'APTH.
lien: https://www.apth.fr/

Cordialement

Le conseillé est généralement le gérant de la société (déclaré auprès des services de la DREAL) mais cela peut aussi être un personnel qualifié comme tel (capacitaire directeur technique, formateur interne, etc...) obligatoirement impliqué dans la vie de la société (un prestataire extérieur n'entrant alors en compte que dans le cas d'un accident impliquant un véhicule sous ADR n'appartenant pas au transporteur même, c'est a dire ayant sous-traité le transport à un autre transporteur qui aura eu l'accident ou l'incident).

Le prestataire extérieur étant alors le gérant ou autre personnel qualifié du transporteur ayant effectué le transport pour votre compte (mais ne vous exonère pas de vos responsabilité).
C'est pour cela que les contrats de transport autorisent rarement la sous-traitance au-delà de 25% du global navette sur une période donnée (à l'année généralement).

C'est bien cela sous condition que vous rouliez avec une copie de licence communautaire de votre transporteur client, et donc que vous circuliez avec un CMR de ce transporteur. Le transporteur vous employant est donc responsable de vous pour tous litiges, accidents et/ou incident, que ce soit sous ADR ou hors ADR.
Dans un tel cas, vous devrez vous présenter auprès des points de chargements et déchargement au nom exclusif du transporteur vous "exploitant". Votre propre nom de société n'apparait nul part hormis sur votre facture de prestation location/traction que vous établissez selon le contrat signé (facture globale hebdomadaire, mensuelle...)

Dans le cas où vous roulez avec votre propre CMR et propre licence, vous devrez vous identifier auprès de la DREAL. Vous serez alors responsable à part entière (litiges, accidents, incidents...). Vous vous présentez au nom de votre propre société. Votre facturation se fait "à la course", c'est a dire que vous envoyez vos factures (lettre de voiture + ordre de mission) au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci (sauf accord préalable de facturation).

Vous aurez forcément vos propres licences a bord de vos véhicules. Quel que soit le contrat que vous signez.
Mais vous devrez avoir une copie de licence du transporteur principal si vous vous servez des CMR de ce transporteur.
Le transporteur principal demande rarement de nouvelles copies de licence auprès de la DREAL. Les grosses entreprises disposant toujours de copies de licence en nombre supérieur au nombre réel de carte grise moteur du parc.