tractionaire !Résolu

Question

Bonjour, 
Je  suis capacitaire et chauffeur en creation d entreprises de transport , je pose une question simple a qui sera me repondre le tractionaire est-il locatier et donc soumis a un contrat d'exclusivité avec sont affreteur ou un transporteur de marchandises  pouvant travailler por different affreteur a la fois . MERCI  D'AVANCES

Ventdest77 · Answer

Bonjour Fredo, 

Cela dépend simplement de votre contrat de tractionnariat. 

Vous ne pourrez pas proposer vos services à un concurrent si, dans votre contrat, il est stipulé: 
- clause de non-concurrence, 
- traction sous licence communautaire de l'affreteur, 
- traction sous CMR de l'affreteur (découlant du roulage sous communautaire de l'affreteur), 
- traction rémunérée sous minimum kilomètrique, 
- traction rémunérée sous base + indemnités kilomètrique, 
- traction sous location/mise à dispo du véhicule selon condition de l'affreteur, 
- ... 

Autant vous dire qu'il est peu probable qu'un transporteur louant vos services accepte que le véhicule/chauffeur mis a dispo puisse rouler pour un concurrent, hormis si cette location ne s'étale que sur 2 ou 3 jours /semaine. 

Eventuellement le signaler au contrat de traction si votre véhicule est amené a tirer pour un autre transporteur. 

Cordialement 
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour. 
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours...  Lao Tseu.

fredo · Answer

Merci d 'avoir repondu juste quelque point qui m'echappe . La reglementation differencie le locatier et le transporteur au point de vue des responsabilité ( fourniseur de moyen pour le premier et obligation de resultat pour l 'autre , code NAF different  4941C et 4941B ) J ai bien compris que tous se joura au niveau du contrat si je serai tractionaire je serai donc locatier est ce que je pourai une fois mon contrat de locatier terminer faire du transport de marchandises directement avec une plateforme logistique ,sans changer mon code NAF et ma definition juridique ? Autre choses qui m'echappe tracter avec la licences d'un affreteur  quel texte permet ce genre de contrat et a quoi servirai ma capacité dans ce cas la ?      ps :  je suis un bon pecheur mais j'atrape que des poison pourrie

fredo · Answer

Une fois de plus merci de ces précision que je ne connaissais pas , je voudrais savoir si avec la licences du transporteur me permet aussi de transporter sous TIR sans faire une demande de carnet TIR à  L'AFTRI  (cas d'un container sous TIR par exemple) ou faudra t-il que j'en demande un  avec la mienne ?    Chez nous on peche en mer et les gros navire  ratisse tout au large , il ne reste que la passion....

fredo · Answer

Une foid de plus merci de ces précision , en effet j ai confondu  les differend regime de transit ( communautaire , TIR , comun ...) avec les  autorisation ( CEMT , bilatérale ... ) qui ne me concerne pas vue qu'avec ma licences communautaire je pourrai largement voire du pays sans paperase . Seriez-vous ci en cas de transport en MDR je pourrai passé par le conseillé a la securité du transporteur principale ou bien je devrais passé par un prestataire ou le passé moi mème ( long, couteux , restrictif a certaine classe ..... )

fredo · Answer

Je connais trés bien cela j'ai mes formation ( colisage ,citerne ) et je connais la reglementation pour le vehicule mais l'etat demande   pour toute entreprises transportant des matiéres dangereuse  doivent designer un conseillé a la securité (ADR 1.8.3.1 ) qui doit etre declare a la DREAL et qui a pour mission de transmettre un rapport a celle-ci ainsi qu'a la mission du transport des MDR en cas d'accident ou de probléme lieé a la securité le conseillé peut etre le chef d entrprises lui meme mais je ne sais pas si il peut passer par un prestataire , peut etre ne connaissais vous pas ces point là.( certificat conseille a la securité valable 5 ans suite a examen sur reglementation ADR )

fredo · Answer

Donc si je vous suis bien si je tracte une semi-remorques en soutraitance d'un transporteur je naurai pas a m'identifier au prés de la DREAL et je n'aurai pas a passé cet examen il suffira que je passe par le  conseillé du transporteur principale ( je resterai responsable uniquement des degat occassioner ) en accord avec lui .

fredo · Answer

Ca devient tendu réglementairement parlant,  je pourrai peut etre partir sur une bases   d'un contrat type sous traitances .Concernant la licences communautaire du transporteur principale cela voudras dire qu il doit faire une demande de copie a la DREAL et que je dois l'avoire avec moi dans le camion  mais de toute maniére je serai obligé dans demander une a mon nom ?  je pourrai ne pas avoir de licences communautaire a mon nom et rouler uniquement aves celle du transporteur principale ?

Tractionaire !

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