Licenciement Syntec après 22 ans d'ancienneté
fred
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis ETAM et licencié après 22 ans passée dans ma société. La convention Syntec précise pour les ETAM :
L'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :
- Pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans : 0,25 de mois par année de présence,
- A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence,
sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
Mon chef d'entreprise et moi n'avons pas la même façon de calculer
lui : 20ans x 0,25 x salaire de base + 2ans x 0,30 x salaire de base
moi : 22ans x 0,30 x salaire de base
Cela fait une différence substantielle. Quelle est la bonne façon de calculer ?
Merci
Je suis ETAM et licencié après 22 ans passée dans ma société. La convention Syntec précise pour les ETAM :
L'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :
- Pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans : 0,25 de mois par année de présence,
- A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence,
sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
Mon chef d'entreprise et moi n'avons pas la même façon de calculer
lui : 20ans x 0,25 x salaire de base + 2ans x 0,30 x salaire de base
moi : 22ans x 0,30 x salaire de base
Cela fait une différence substantielle. Quelle est la bonne façon de calculer ?
Merci
A voir également:
- Indemnité licenciement syntec
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Convention collective syntec pdf - Guide
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3 réponses
Bonsoir
Pour moi c'est vous qui avez raison, car il est bien noté "à partir de" 20 ans, et non "au delà" comme pour l'indemnité légale. Et il ne serait pas noté un plafond de 10 mois
J'ai fait une comparaison avec l'indemnité légale (car on doit prendre le plus avantageux) et j'arrive au même résultat
Pour moi c'est vous qui avez raison, car il est bien noté "à partir de" 20 ans, et non "au delà" comme pour l'indemnité légale. Et il ne serait pas noté un plafond de 10 mois
J'ai fait une comparaison avec l'indemnité légale (car on doit prendre le plus avantageux) et j'arrive au même résultat
- Pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans : 0,25 de mois par année de présence,
- A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence,
sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
Ce sont en effet les termes exacts de la convention collective.
Si les signataires de cette convention avaient pensé à l'interprétation de ton patron ils auraient sûrement précisé:
- A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence supplémentaire, sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
- A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence,
sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
Ce sont en effet les termes exacts de la convention collective.
Si les signataires de cette convention avaient pensé à l'interprétation de ton patron ils auraient sûrement précisé:
- A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence supplémentaire, sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais en rediscuter avec la personne en charge du personnel.