Licenciement Syntec après 22 ans d'ancienneté

fred -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis ETAM et licencié après 22 ans passée dans ma société. La convention Syntec précise pour les ETAM :

L'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :

- Pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans : 0,25 de mois par année de présence,
- A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence,
sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.

Mon chef d'entreprise et moi n'avons pas la même façon de calculer

lui : 20ans x 0,25 x salaire de base + 2ans x 0,30 x salaire de base

moi : 22ans x 0,30 x salaire de base

Cela fait une différence substantielle. Quelle est la bonne façon de calculer ?

Merci

3 réponses

  1.
    caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonsoir

    Pour moi c'est vous qui avez raison, car il est bien noté "à partir de" 20 ans, et non "au delà" comme pour l'indemnité légale. Et il ne serait pas noté un plafond de 10 mois

    J'ai fait une comparaison avec l'indemnité légale (car on doit prendre le plus avantageux) et j'arrive au même résultat
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    1. granny
       
      Bonsoir, pour moi aussi, c'est votre solution qui est la bonne. Rediscutez avec le service du personnel qui établit les salaires, et apportez leur nos réactions et nos commentaires..
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    2. Fred
       
      Merci pour vos réponses
      Je vais en rediscuter avec la personne en charge du personnel.
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  2. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Vous nous direz ce qu'il en est !
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  3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    - Pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans : 0,25 de mois par année de présence,
    - A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence,
    sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.

    Ce sont en effet les termes exacts de la convention collective.

    Si les signataires de cette convention avaient pensé à l'interprétation de ton patron ils auraient sûrement précisé:
    - A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence supplémentaire, sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
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