Taxe foncière
chrisodalalune
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CHARLY -
CHARLY -
Bonjour,
Je fais partie d'une association, et nous louons un local à un cabinet de gérance. Il nous demande la taxe foncière tous les 3 mois, avec rappel en fin d'année. Nous n'avons donc pas de bail commercial. Pouvons nous avoir un recours ?
D'autre part, le cabinet de gérance va changer au premier janvier 2012, et nous avons reçu une augmentation des prévisions de charges d'environ 10 %. Est ce normal ?
Merci et bonne journée.
Je fais partie d'une association, et nous louons un local à un cabinet de gérance. Il nous demande la taxe foncière tous les 3 mois, avec rappel en fin d'année. Nous n'avons donc pas de bail commercial. Pouvons nous avoir un recours ?
D'autre part, le cabinet de gérance va changer au premier janvier 2012, et nous avons reçu une augmentation des prévisions de charges d'environ 10 %. Est ce normal ?
Merci et bonne journée.
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3 réponses
Bonsoir,
La taxe foncière est due par le propriétaire, donc si je vous suis, par le cabinet de gérance. A moins que ce ne soit l'association qui soit propriétaire ?
Auquel cas , la taxe foncière serait à régler au service des impôts des particuliers dont dépend le local.
Ne confondez-vous pas plutôt avec la taxe d'habitation due par l'occupant ( l'association ) au 1er janvier de chaque année ?
Mais là aussi, la taxe serait à régler directement aux "impôts".
Drôle d'histoire !
La taxe foncière est due par le propriétaire, donc si je vous suis, par le cabinet de gérance. A moins que ce ne soit l'association qui soit propriétaire ?
Auquel cas , la taxe foncière serait à régler au service des impôts des particuliers dont dépend le local.
Ne confondez-vous pas plutôt avec la taxe d'habitation due par l'occupant ( l'association ) au 1er janvier de chaque année ?
Mais là aussi, la taxe serait à régler directement aux "impôts".
Drôle d'histoire !
chrisodalalune
Merci de votre réponse. Non, je ne confonds pas avec la taxe d'habitation. Si je comprends bien, je dois d'abord vérifier dans le bail mais normalement, puisque nous sommes une association, nous n'avons pas de bail commercial, alors nous ne devrions pas payer les taxes foncières ? Et pour l'augmentation des charges suite aux changement de gérance, est ce normal ? Merci encore de votre réponse.
Si rien ne prévoit le paiement de la taxe foncière dans votre contrat de location, commercial ou pas, vous n'avez pas à rembourser le propriétaire.
Et pour Charly : les commerces remboursent la taxe foncière au propriétaire du local qu'ils louent, c'est souvent prévu dans le bail commercial, et c'est tout à fait légal.
Et pour Charly : les commerces remboursent la taxe foncière au propriétaire du local qu'ils louent, c'est souvent prévu dans le bail commercial, et c'est tout à fait légal.
Bonjour, Merci de votre réponse, j'ai vérifié dans le bail, il est noté :
"5.- PROVISION POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES, IMPOTS ET TAXES
5.1 Remboursement des charges
La provision pour remboursement des charges est fixée, pour la 1ère année, à 1 500 € (mille cinq cent euros) par trimestre, étant précisé que les charges ne sont pas soumise à TVA.
5.2 Remboursement de la taxe foncière
La provision pour remboursement de la taxe foncière est fixée à 1525 euros (mille cinq cent vingt cinq euros) par trimestre, étant précisé que la taxe foncière n'est pas soumise à TVA."
Je n'ai donc aucun recours ?
Et pour l'augmentation de nos charges de 10 %, puis je contester ?
Merci encore de vos réponses et bonne journée
"5.- PROVISION POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES, IMPOTS ET TAXES
5.1 Remboursement des charges
La provision pour remboursement des charges est fixée, pour la 1ère année, à 1 500 € (mille cinq cent euros) par trimestre, étant précisé que les charges ne sont pas soumise à TVA.
5.2 Remboursement de la taxe foncière
La provision pour remboursement de la taxe foncière est fixée à 1525 euros (mille cinq cent vingt cinq euros) par trimestre, étant précisé que la taxe foncière n'est pas soumise à TVA."
Je n'ai donc aucun recours ?
Et pour l'augmentation de nos charges de 10 %, puis je contester ?
Merci encore de vos réponses et bonne journée
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