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3 réponses
Bonsoir,
La taxe foncière est due par le propriétaire, donc si je vous suis, par le cabinet de gérance. A moins que ce ne soit l'association qui soit propriétaire ?
Auquel cas , la taxe foncière serait à régler au service des impôts des particuliers dont dépend le local.
Ne confondez-vous pas plutôt avec la taxe d'habitation due par l'occupant ( l'association ) au 1er janvier de chaque année ?
Mais là aussi, la taxe serait à régler directement aux "impôts".
Drôle d'histoire !
La taxe foncière est due par le propriétaire, donc si je vous suis, par le cabinet de gérance. A moins que ce ne soit l'association qui soit propriétaire ?
Auquel cas , la taxe foncière serait à régler au service des impôts des particuliers dont dépend le local.
Ne confondez-vous pas plutôt avec la taxe d'habitation due par l'occupant ( l'association ) au 1er janvier de chaque année ?
Mais là aussi, la taxe serait à régler directement aux "impôts".
Drôle d'histoire !
Si rien ne prévoit le paiement de la taxe foncière dans votre contrat de location, commercial ou pas, vous n'avez pas à rembourser le propriétaire.
Et pour Charly : les commerces remboursent la taxe foncière au propriétaire du local qu'ils louent, c'est souvent prévu dans le bail commercial, et c'est tout à fait légal.
Et pour Charly : les commerces remboursent la taxe foncière au propriétaire du local qu'ils louent, c'est souvent prévu dans le bail commercial, et c'est tout à fait légal.
Bonjour, Merci de votre réponse, j'ai vérifié dans le bail, il est noté :
"5.- PROVISION POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES, IMPOTS ET TAXES
5.1 Remboursement des charges
La provision pour remboursement des charges est fixée, pour la 1ère année, à 1 500 € (mille cinq cent euros) par trimestre, étant précisé que les charges ne sont pas soumise à TVA.
5.2 Remboursement de la taxe foncière
La provision pour remboursement de la taxe foncière est fixée à 1525 euros (mille cinq cent vingt cinq euros) par trimestre, étant précisé que la taxe foncière n'est pas soumise à TVA."
Je n'ai donc aucun recours ?
Et pour l'augmentation de nos charges de 10 %, puis je contester ?
Merci encore de vos réponses et bonne journée
"5.- PROVISION POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES, IMPOTS ET TAXES
5.1 Remboursement des charges
La provision pour remboursement des charges est fixée, pour la 1ère année, à 1 500 € (mille cinq cent euros) par trimestre, étant précisé que les charges ne sont pas soumise à TVA.
5.2 Remboursement de la taxe foncière
La provision pour remboursement de la taxe foncière est fixée à 1525 euros (mille cinq cent vingt cinq euros) par trimestre, étant précisé que la taxe foncière n'est pas soumise à TVA."
Je n'ai donc aucun recours ?
Et pour l'augmentation de nos charges de 10 %, puis je contester ?
Merci encore de vos réponses et bonne journée
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19 déc. 2011 à 23:04