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6 réponses
Je trouve étrange ce qui figure dans votre convention collective.
En effet si le code du travail est plus favorable, c'est ce dernier qui s'applique. N'y a-t-il pas un cas particulier d'application de la phrase que vous avez extraite ?
En effet si le code du travail est plus favorable, c'est ce dernier qui s'applique. N'y a-t-il pas un cas particulier d'application de la phrase que vous avez extraite ?
Voici le texte http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005872569&cidTexte=KALITEXT000005688370&dateTexte=20111219
Si c'est le code du travail qui prime, comment le faire valoir?
Si c'est le code du travail qui prime, comment le faire valoir?
C'est compliqué les conventions collectives :))
Votre version est en vigueur au 19/07/1984 et j'ai trouvé cette version en vigueur au 23/10/1985 et dans laquelle ne figure pas de durée, donc j'imagine que c'est celle du code du travail qui s'applique : http://www.legifrance.gouv.fr/...
Difficile d'y comprendre quelquechose ...
Et un lien qui donne les articles officiels qui parlent du principe de faveur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_faveur
Votre version est en vigueur au 19/07/1984 et j'ai trouvé cette version en vigueur au 23/10/1985 et dans laquelle ne figure pas de durée, donc j'imagine que c'est celle du code du travail qui s'applique : http://www.legifrance.gouv.fr/...
Difficile d'y comprendre quelquechose ...
Et un lien qui donne les articles officiels qui parlent du principe de faveur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_faveur
Merci d'avoir fait la recherche. En ce qui concerne le texte que vous mentionnez, avez-vous le lien direct?
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