Chèques cadeaux de fin d'année

bous - 15 déc. 2011 à 11:09
caroledu92 Messages postés 14612 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 15 déc. 2011 à 11:13
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le CE répartir les chèques de fin d'année selon deux groupes:
- ceux a plus 50% de temps de travail qui toucheraient 100% du montant max
- ceux a moins de 50% de temps de travail qui toucheraient 50 % du montant
Ce, a l'exception:
- des salariés rémunérés selon un indice sup a Y(que les directeurs et médecins) qui passeront d'office a 50% du montant ( meme s'ils travaillent a100% de leur temps de travail)
- des salariés rémunérés aux indices moyens et faibles inf a X qui auront 100% du montant ( meme s'ils travaillent a 2%)

Est ce légal, ou dicriminatoire?
Merci
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14612 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 4 566
15 déc. 2011 à 11:13
Bonjour

Chaque CE a ses "règles du jeu". C'est à eux qu'il faut poser la question !
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