Mainlevée sur mon compt mais prelevé
Résolu
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5 réponses
Il conviendra de demander au Trésor de vous rembourser cette somme.
Pourquoi ne pas avoir laissé votre banque régler puisqu'il y avait une opposition administrative en cours ?
Votre banque a certainement jugé que le main levée devait provenir de l'organisme saisissant et que votre document pouvait concerner d'autres amendes.
Pourquoi ne pas avoir laissé votre banque régler puisqu'il y avait une opposition administrative en cours ?
Votre banque a certainement jugé que le main levée devait provenir de l'organisme saisissant et que votre document pouvait concerner d'autres amendes.
350 euro pardon mais ce matin mon pris 150 alors que j ai deja regler la totalité a la direction generale des finances publiques il ya deja 7 jours preuve a l appuis
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je revient de la banque et j ai eu au telephone la tresorie de paris amandes :
"nous revenons sur notre decision d'autorisation de mainlevé "
"vous nous devez encore la mojoration des amandes "
c'est hallucinant ! comment peut on revenir sur une telle decision ?
j'ai pourtant en main propre le papier qui stipule mots pour mots :
je soussigné, Trésorie Principal de Paris amendes 2éme division,donne par la présente,mainlevé pure et simple de l'opposition administrative notifiée a ma requête par exploit du 20.10.2011 sur les sommes dues
a Mr .....
consernant ,en conséquence ,a ce que, dés ce jour,ce dernier dispose et se dessaisisse des sommes qui on fait l'objet de ladite opposition administrative .
Le trésorier Principal
tampon + signature ......
me reste t-il un recours administratif ? cordialement
"nous revenons sur notre decision d'autorisation de mainlevé "
"vous nous devez encore la mojoration des amandes "
c'est hallucinant ! comment peut on revenir sur une telle decision ?
j'ai pourtant en main propre le papier qui stipule mots pour mots :
je soussigné, Trésorie Principal de Paris amendes 2éme division,donne par la présente,mainlevé pure et simple de l'opposition administrative notifiée a ma requête par exploit du 20.10.2011 sur les sommes dues
a Mr .....
consernant ,en conséquence ,a ce que, dés ce jour,ce dernier dispose et se dessaisisse des sommes qui on fait l'objet de ladite opposition administrative .
Le trésorier Principal
tampon + signature ......
me reste t-il un recours administratif ? cordialement
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