revente d'1 bien obtenu par donation

Question

Bonjour, 
je viens vers vous car j'ai des difficultés pour éclaircir une situation : la mère de mon père (ma grand-mère), a donné a celui ci une propriété (maison , terrains) il y a 16ans. ma grand mère tenais ce bien de ses propres parents. je ne connais pas les termes exacts de la donation sauf que mes parents se sont toujours crus chez eux. ils ont arrangé la maison faits des travaux payés les impots et aujourd'hui le notaire dit qu'il faut l'accord de ma grand mère pour vendre un terrain ! mais plus encore il dit que si mon père décédé l'intégralité de ce bien reviendrai a ma grand mère sans rien pour sa femme ( alors qu'ils ont faits des papiers de donation au dernier des vivants )ou ses enfants (nous) ! je suis attérré et souhaite savoir ce que vous en pensez 
-es ce possible ? 
- si oui selon quelles modalités ? 
-que devrait il y avoir écrit sur la donation ?
merci pour vos réponses car je souhaite aider mes parents a comprendre la situation et a y voir plus clair !

mamie · Answer

Essayez d'obtenir l'acte de donation de votre grand mère à votre père.
Les termes "droit de retour s'il n'y a pas de descendant" , "interdiction d'aliéner" interdisent à votre père de  transmettre ce bien à son épouse avant le décès de sa mère et sans son autorisation. 
Si le décès de votre père survenait avant celui de sa mère ,  ce bien est transmis à ses enfants.  La donation ne peut plus être retournée à votre grand mère , usufruitière (je pense)

Recherchez les documents et revenez sur ce forum, des "experts" de la chose m'ont été de très bons conseils et justes.
Bonne journée

Revente d'1 bien obtenu par donation

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