Passage de 35 à 39 heures convention syntec
Résolu
Bonjour,
Fraichement élu DP dans une entreprise de moins de 20 salariès, ma direction veut réorganiser le temps de travail. Ainsi, actuellement tous cadres avec une fiche de paie qui stipule 151.67 heures, donc aux 35 heures, la direction souhaite passer aux 39h et nous propose 5 jours de RTT en compensation. Je trouve cela un peu léger, mais j'ai besoin de connaitre les textes légaux qui en parlent afin de pouvoir négocier sereinement.
J'ai trouvé des choses comme 6 jours de RTT par heure au-delà de 35 heures hebdomadaires, ou 35h payées normalement + 4h payées à +25% + 10 jours de RTT...Je suis un peu perdu !
Je tiens à préciser que mon entreprise comprend des salariés "sédentaires" qui pointent et des itinérants?
Merci de votre aide.
Fraichement élu DP dans une entreprise de moins de 20 salariès, ma direction veut réorganiser le temps de travail. Ainsi, actuellement tous cadres avec une fiche de paie qui stipule 151.67 heures, donc aux 35 heures, la direction souhaite passer aux 39h et nous propose 5 jours de RTT en compensation. Je trouve cela un peu léger, mais j'ai besoin de connaitre les textes légaux qui en parlent afin de pouvoir négocier sereinement.
J'ai trouvé des choses comme 6 jours de RTT par heure au-delà de 35 heures hebdomadaires, ou 35h payées normalement + 4h payées à +25% + 10 jours de RTT...Je suis un peu perdu !
Je tiens à préciser que mon entreprise comprend des salariés "sédentaires" qui pointent et des itinérants?
Merci de votre aide.
A voir également:
- 39 heures rtt
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Contrat 39h sans rtt - Forum salariés
- Contrat de travail 39h sans rtt - Forum contrat de travail
2 réponses
caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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9 déc. 2011 à 18:50
9 déc. 2011 à 18:50
Bonsoir
5 me semblent peu pour 39H, dans ma société on en a 13 pour une base hebdomadaire de 37 h (10 au choix du salarié et 3 par la société)
Ma société précédente c'était 10 (5 société, et 5 au choix) pour 36,40 h
Il va falloir penser aux modalités de prise de ces RTT aussi (peut-on les prendre tous d'un coup, accolés ou pas aux CP, etc.)
Si on part de ces données (2011) :
Nombre de jours de l'année = 365
Nombre de samedi et dimanche : (52 x 2 + 1 samedi 31/12) = 105
Nombre de jours de congés payés = 25 jours ouvrés
Nombre de jours fériés hors samedi et dimanche : 7 (Exclus : samedi 1er janvier - dimanche 1er mai - dimanche 8 mai - dimanche 25 décembre / Inclus : lundi 25 avril - jeudi 2 juin - lundi 13 juin - jeudi 14 juillet - lundi 15 août - mardi 1er novembre et vendredi 11 novembre)
365 - 105 - 25 - 7 = 228 jours ouvrés pouvant être travaillés
Je convertis tout en heures, et je fais la différence entre le nombre d'heures sur une base 39 heures et sur une base 35 heures
METHODE DE CALCUL 1
Base 39 h
39 h x 52 semaines= 2028
105 x 7,80 = 819
25 x 7,80 = 195
7 x 7,80 = 54,60
2028 - 819 - 195 - 54,60 = 959,40 h
Base 35 h
35 h x 52 semaines = 1820
105 x 7 = 735
25 x 7 = 175
7 x 7 = 49
1820 - 735 - 175 - 49 = 861 h
959,40 h - 861 h = 98,40 h/7,80 = 12,61 = 13 jours de RTT par an
METHODE DE CALCUL 2
Base 39 h
39/5 = 7,80 h par jour
Base 35 h
35/5 = 7 h par jour
228 j /5 j par semaine = 45,6 semaines de travail
(39 - 35) x 45,6 = 182,40 heures de travail « en trop »
182,40 h/ 7,8 = 23,38 = 23,5 jours de RTT par an.
5 me semblent peu pour 39H, dans ma société on en a 13 pour une base hebdomadaire de 37 h (10 au choix du salarié et 3 par la société)
Ma société précédente c'était 10 (5 société, et 5 au choix) pour 36,40 h
Il va falloir penser aux modalités de prise de ces RTT aussi (peut-on les prendre tous d'un coup, accolés ou pas aux CP, etc.)
Si on part de ces données (2011) :
Nombre de jours de l'année = 365
Nombre de samedi et dimanche : (52 x 2 + 1 samedi 31/12) = 105
Nombre de jours de congés payés = 25 jours ouvrés
Nombre de jours fériés hors samedi et dimanche : 7 (Exclus : samedi 1er janvier - dimanche 1er mai - dimanche 8 mai - dimanche 25 décembre / Inclus : lundi 25 avril - jeudi 2 juin - lundi 13 juin - jeudi 14 juillet - lundi 15 août - mardi 1er novembre et vendredi 11 novembre)
365 - 105 - 25 - 7 = 228 jours ouvrés pouvant être travaillés
Je convertis tout en heures, et je fais la différence entre le nombre d'heures sur une base 39 heures et sur une base 35 heures
METHODE DE CALCUL 1
Base 39 h
39 h x 52 semaines= 2028
105 x 7,80 = 819
25 x 7,80 = 195
7 x 7,80 = 54,60
2028 - 819 - 195 - 54,60 = 959,40 h
Base 35 h
35 h x 52 semaines = 1820
105 x 7 = 735
25 x 7 = 175
7 x 7 = 49
1820 - 735 - 175 - 49 = 861 h
959,40 h - 861 h = 98,40 h/7,80 = 12,61 = 13 jours de RTT par an
METHODE DE CALCUL 2
Base 39 h
39/5 = 7,80 h par jour
Base 35 h
35/5 = 7 h par jour
228 j /5 j par semaine = 45,6 semaines de travail
(39 - 35) x 45,6 = 182,40 heures de travail « en trop »
182,40 h/ 7,8 = 23,38 = 23,5 jours de RTT par an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2012 à 11:08