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Reprendre des terre d'heritage

rogerterrasson @orange .fr -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 déc. 2011 à 10:47

Bonjour,
je suis heritier de terre louet par bail agricole echue en 2012 retraite mais apiculteur professionel comment repremdre mes terre pour les fair valoire moi méme

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 354

comment reprendre mes terres pour les faire- valoir moi méme
En fin de bail après l'avoir dénoncé par acte d'huissier 18 mois avant la date de l'échéance du bail.

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