Reprendre des terre d'heritage

rogerterrasson @orange .fr -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis heritier de terre louet par bail agricole echue en 2012 retraite mais apiculteur professionel comment repremdre mes terre pour les fair valoire moi méme

1 réponse

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    comment reprendre mes terres pour les faire- valoir moi méme
    En fin de bail après l'avoir dénoncé par acte d'huissier 18 mois avant la date de l'échéance du bail.
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