Rachat partiel assurance vie et licenciement

DL69 - 6 déc. 2011 à 13:20
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 6 déc. 2011 à 20:16
Bonjour,

Quelle date est prise en compte pour l'exonération sur plus value en cas de rachat partiel !,

La date de départ (préavis inclus), ou la date du recommandé signifiant le licenciement et date de départ du préavis

Merci
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1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
6 déc. 2011 à 20:16
Bonjour,

l'exoneration est valable jusqu'à la fin de l'année suivante de l'évènement.

Un justificatif de licenciement agrafè a votre declaration d'impots et le tour est joué

cordialement
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