Dédomagement
MJ0021
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 déc. 2011 à 21:44
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 déc. 2011 à 21:44
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australe13
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4 déc. 2011 à 21:01
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Bonsoir
La responsabilité civile reste un fait accidentel.
Les faits de jeter un coup de pied et de poser une bouteille au sol exposent à un risque certain.
Que votre ami fasse une déclaration auprès de son assurance habitation au titre de la responsabilité civile,
mais j'ai de gros doutes quant à la prise en charge.
La responsabilité civile reste un fait accidentel.
Les faits de jeter un coup de pied et de poser une bouteille au sol exposent à un risque certain.
Que votre ami fasse une déclaration auprès de son assurance habitation au titre de la responsabilité civile,
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MJ0021
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4 déc. 2011 à 21:06
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Le geste était accidentel et on ne s'en est rendu compte que un certains temps après car le dégât et petit mais dangereux
Dans son intérêt il n'est donc pas conseiller de faire une déclaration ?
Dans son intérêt il n'est donc pas conseiller de faire une déclaration ?
australe13
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4 déc. 2011 à 21:11
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Comprenez que poser une bouteille au sol n'est pas commun,
en encore moins donner un coup de pied violent.....
Je vous précise seulement qu'une déclaration comme celle ci a peut de chance d'aboutir.
Avez vous une estimation des dégâts ?
en encore moins donner un coup de pied violent.....
Je vous précise seulement qu'une déclaration comme celle ci a peut de chance d'aboutir.
Avez vous une estimation des dégâts ?
MJ0021
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4 déc. 2011 à 21:16
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Oui je comprends très bien.
Non pas pour le moment
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australe13
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4 déc. 2011 à 21:18
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Faites déjà estimer les dégâts pour savoir à combien ça s'élève,
et voyez avec votre ami.
Celui ci a peut être une franchise sur son contrat habitation qui ne couvrira pas les dommages.
et voyez avec votre ami.
Celui ci a peut être une franchise sur son contrat habitation qui ne couvrira pas les dommages.
MJ0021
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4 déc. 2011 à 21:38
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Très bien je vous remercie
australe13
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4 déc. 2011 à 21:44
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tenez nous informé ici.
Bonne soirée.
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